63 € en réparation de leur préjudice de jouissance, à Madame C..., la somme de 720 € en réparation de son préjudice de jouissance ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE le syndicat des copropriétaires … ne peut

du coût des travaux de reprise, ainsi que des dommages-intérêts pour perte de jouissance du bien immobilier, pour préjudice moral, pour actualisation du préjudice de jouissance, pour préjudice de jouissance

leur préjudice de jouissance sous déduction de l'indemnité provisionnelle de 8170 euros déjà allouée par l'ordonnance de référé du 8 juillet 2010 ; AUX MOTIFS QUE le litige opposant les parties

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. et Mme [S] la somme de 1 200 000 euros en indemnisation de la perte de leur chalet résultant de l'incendie survenu dans la nuit du 30 au 31

de revenus susceptibles d'être tirés de leurs actifs en faisant état d'une perte de revenus locatifs ; qu'après avoir constaté que les sociétés La Bougie et Roval ne justifiaient pas du préjudice locatif

du bien n'est pas rapportée ; qu'il s'ensuit qu'est surabondant le motif énonçant qu'en tout état de cause, le préjudice économique allégué ne peut s'entendre que comme procédant d'une perte de chance

valoir à juste titre qu'elle a été sous-évaluée par l'expert ; qu'il convient d'indemniser à hauteur de 2.000 euros le préjudice moral et de jouissance pour parvenir à une indemnité totale de 149.441,19

de chance pour la société de voir l'affaire examinée et d'obtenir une indemnisation à titre de satisfaction équitable ; qu'ensuite, après avoir retenu que la société, sur laquelle pesait

d'occupation ; qu'en l'absence de comportement fautif aucune indemnisation ne peut être réclamée à la SARL Marionnaud Lafayette en lien avec la non exploitation du local ; que la société Delfimmo sera

être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; Considérant que l'établissement d'un procès-verbal de difficultés dans le cadre d'une liquidation d'un régime matrimonial

du trouble d'exploitation, alors, selon le moyen, ""que l'indemnité demandée pour trouble d'exploitation couvrait exclusivement les inévitables troubles de jouissance causés à l'entreprise par un déménagement

versement mensuel d'une somme de 5 000 francs imputable sur le prix de vente, que l'accord serait automatiquement anéanti pour le cas où l'acquéreur ne pourrait pas ou ne voudrait pas payer le prix dans

de jouissance et des pertes de volumes d'eau et à hauteur de 28% pour la réfection des plages des piscines et les indemnités résultant d'une privation de jouissance de ces plages et des jardins, D'AVOIR

, l'auteur de l'accident qui a rendu nécessaire la réparation du véhicule est responsable de la privation de jouissance du véhicule subie par la victime dans l'attente du règlement du litige afférent à

d'assurance et de documents contractuels ; AUX MOTIFS QUE « sur l'indemnisation des préjudices des consorts E..., l'indemnisation des préjudices tenant à la perte de loyers ainsi qu'au coût économique

de la commune avait joué un rôle causal dans la dépréciation de leur bien et dans la privation de jouissance de celui-ci, la quasi-disparition de la rue des Falaises Beaurivage n'ayant été constatée que

Cet arrêt a d'ailleurs condamné Monsieur B... à payer une somme de 90,000 francs aux époux C... à titre d'indemnité pour privation d'accès à leur lot en raison des dégradations consécutives aux infiltrations

la fonde ; que l'acquéreur ne peut exiger la délivrance de la chose qu'à compter du jour où elle a payé le prix ; que faute pour l'acquéreur d'être en droit d'exiger la délivrance, il ne peut subir aucun

Les parties sont en désaccord sur la période couverte par l'indemnisation, Monsieur X... sollicitant le paiement de l'indemnité qui court depuis son licenciement, jusqu'à fin mai 2010, date de l'examen

Y... a saisi la cour d'appel tendaient, à l'identique, au paiement d'une indemnité d'occupation et de dommages-intérêts pour privation de jouissance du terrain litigieux ; que M.