au tableau notamment " ; que par arrêt définitif du 30 mai 2013, la cour d'appel de Lyon a annulé l'arrêté pris le 27 juin 2012 qui prononçait l'omission de Me X... à la suite du jugement de liquidation

X... s'est engagé à rembourser un prêt consenti par Mme Y... à la société dont il était le dirigeant ; qu'après liquidation judiciaire de la société, Mme Y..., qui n'avait pas déclaré sa créance au passif

DE LEUR CLIENT, ILS AVAIENT LA FACULTE D'ETEINDRE LA CREANCE DE LEUR EMPLOYEUR EN AYANT RECOURS AUX CAUTIONS DONT CELUI-CI BENEFICIAIT, QU'EN SECOND LIEU, IL EST CONSTANT QUE LEUR EMPLOYEUR N'A EN DEFINITIVE

[X] [S] à payer à Maitre [C] la somme de 1.213.350,17 euros au titre du passif de la société Linexis Immobilier ; Alors qu'en statuant comme elle l'a fait au vu des conclusions du ministère

Attendu qu'en l'espèce le passif admis à titre définitif s'élève à 4 268 080,28 € se décomposant en : - Super privilège des salaires : 50 781,49 € - Privilèges généraux : 281 090,94 € - Privilèges spéciaux

du 25 septembre 2009 ; qu'en ce qui concerne la demande de fixation au passif de la créance du syndicat, il convient, en vertu de la règle « titre sur titre ne vaut », d'exclure de cette fixation les

par un jugement du 18 décembre 2014, le tribunal a dit que la déclaration de créance effectuée par la société HSBC était invalide et qu'il n'y avait pas lieu d'admettre la créance ainsi déclarée au passif

judiciaire définitive sur l'immeuble le 2 juin 2008 ; qu'ayant appris que ce bien était grevé d'une hypothèque conventionnelle inscrite le 17 janvier 2002 au profit de M.

et son mandataire judiciaire font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes relatives à la levée des réserves et au prononcé d'une expertise judiciaire et de fixer la créance de la société [...] au passif

chambre, en date du 10 juin 2003, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 50 000 euros d'amende et à la faillite personnelle à titre définitif

objet ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société E... fait grief à l'arrêt de fixer la créance de la société Acès environnement au passif

la PEEC n'ont pas fait l'objet d'une disposition spécifique ; que son article 3.2 indique : « CIP apporte à chacune des sociétés bénéficiaires... tous les éléments d'actif et de passif

de son hypothèque légale définitive en vertu du jugement du 24 septembre 2003 d'une part sur les parts et portions de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé l'admission de la créance de la CARPIMKO au passif du redressement judiciaire de Mme X..., pour les seules cotisations,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé l'admission de la créance de la CARPIMKO au passif du redressement judiciaire de Mme X..., pour les seules cotisations,

qu'elle a fait le 17 juin 2005 ; que le rapport d'expertise ayant été déposé, l'instance au fond a été reprise et un jugement du 6 mai 2008 a fixé la créance de la société Generali au passif

Y..., dirigeant et actionnaire de la société Computer World, un crédit dont le remboursement était garanti par deux inscriptions hypothécaires ; que la société Computer World a été placée en liquidation

A... et au passif privilégié, M. X... ne devait rien percevoir ; que, considérant que cette distribution ne valait pas purge de ses inscriptions de nantissement, M.

des créanciers dans la première procédure, a été désignée en qualité de liquidateur dans la seconde ; que le Groupe de Montgelas, venant aux droits de la Guilde des Orfèvres, a déclaré sa créance au passif

F... a été admise au passif de la liquidation des biens de M. C... pour la somme de 310 983,12 francs ; que M.