[L], dans la proposition d'une recommandation personnalisée, adaptée à son profil et destinée à orienter ses choix sur différents produits d'investissement, la cour d'appel a privé sa décision de base

J... ; [...] en substance, que Mme B... expose que le produit était hyper compliqué, qu'elle a compris que le danger du produit était que la variation du taux de change impacte le capital restant dû et

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme V... épouse N...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. Y...

n'est démontrée ; il n'est nullement établi que la banque avait sur l'opération des informations dont ne disposaient pas les investisseurs ; en tout état de cause, elle n'était débitrice

Moyen produit au pourvoi provoqué n° B 17-11.132 par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Immo Eclair 59.

X... devant la cour d'assises des Vosges pour le meurtre de Valérie Y... ainsi que pour le délit connexe de vol aggravé et celui de M.

l'ensemble du dossier un jugement extrêmement sévère ; Que, toutefois, en participant à l'assemblée générale du 16 décembre 2005, il avait bien été témoin de faits qu'il était en droit de rapporter, en dépit

illicite a été défini comme suit : "- par profit illicite on entend : toute somme d'argent perçue ou acquise indûment ou toute dette effacée illicitement, ne sont pas considérés comme profit illicite

fait obstacle à l'extension à un tiers, pour confusion des patrimoines ou fictivité, de la procédure collective de ce débiteur ; Attendu qu'en étendant le redressement judiciaire de la société SAI à

X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que lorsque le mandat de gestion est conclu, le mandataire est débiteur en cette qualité d'une obligation de conseil ainsi que des obligations

prévenu aurait pu déceler et qui aurait dissuadé son employeur de le conserver au sein des effectifs de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; 3°/ alors enfin que le délit

avisé(e) des risques inhérents à certaines opérations et à certains marchés tels que les marchés à effet de levier » ; qu'en énonçant que Mme X... ne pouvait avoir la qualité d'opératrice avertie, en dépit

pénal autre qu'un délit imputé au chef d'entreprise au titre des accidents du travail ou (ii) démission du Groupe, l'Associé Concerné sera tenu, à la discrétion de la Société, de céder la totalité des

aux débats, rien ne permet donc d'affirmer que les parties sont convenues à cette date d'autre chose que d'un apport de fonds destiné à financer l'acquisition de la société Index Multimédia et le compte

U..., dont la SCI La Chardonneraie est le client, pour lui faire part du prêt projeté et préparer la rédaction de l'acte qui sera reçu en participation ; qu'il résulte des pièces produites aux débats que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. X... et la société JNM.

Y... soutenait que la plupart des dons litigieux avaient été opérés à son profit personnel, sur des instruments établis à son seul nom, et que l'affectation ultérieure des fonds à un projet intéressant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. X.... Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en résolution de la vente sur le fondement du manquement à l'obligation de délivrance, alors, selon le moyen, que la conformité de la chose