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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100702

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Interruption d'instance (avec reprise) Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100624

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Interruption d'instance (avec reprise) M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200142

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Interruption d'instance M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00535

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a46

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

de Valenciennes le 29 janvier 1999 ; Attendu qu'il est décédé le 22 avril 2000 ; que, par arrêt du 12 juin 2001 (n 1023 F-D), la Cour de Cassation a constaté l'interruption d'instance et imparti aux

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d92

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

369 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la nullité du jugement rendu après l'interruption d'instance résultant de la mise en règlement judiciaire d'une partie produit effet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300085

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2024 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100701

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° V 18-14.672 Aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200021

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CIV. 2 LC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Interruption d'instance (avec reprise) Mme MARTINEL, président Arrêt n° 21 F-D

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100789

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Interruption d'instance renvoi au 23 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n°

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00381

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Interruption d'instance M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00999

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Interruption d'instance (avec reprise) Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100141

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 11 mai 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 141 F-D

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100816

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 30 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 816 F-D

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100025

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Interruption d'instance renvoi au 16 février 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100766

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Interruption d'instance (avec reprise) M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100699

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Interruption d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 699 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02105

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Interruption d'instance (avec reprise) M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300095

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, président Arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300487

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° R

Source officielle

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