;elle commettait un huissier de justice aux fins de rechercher des informations relatives à quatre anciens salariés de la société Breizh primeurs embauchés par la société Celtileg et de déclarer nulles

engagée par la compagnie d'assurances Groupama assurances le 1er octobre 1969, en a été nommée sous-directrice le 1er janvier 1993 puis directrice-adjointe le 1er août 1996 ; qu'estimant qu'en lui retirant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que le licenciement pour faute du salarié obéit

X..., alors, selon le moyen, que 1 /, selon l'article 78 du statut du personnel au sol de la compagnie nationale Air France, ce personnel bénéficie d'un régime de retraite fixé par le règlement de retraite

du système d'information et en particulier dans la mise en place d'un nouveau logiciel, dans la préparation du départ à la retraite d'un salarié, dans la transmission d'informations, faisant appel à un

X... ne démontrait pas que la lettre du 11 décembre 1989, par laquelle l'assureur lui avait fait connaître qu'il acceptait d'accorder seulement les deux garanties précitées, constituait une violence de

X..., suivant contrat à durée déterminée d'un an à compter du 28 juin 1986 ; que le contrat s'est poursuivi au-delà de son terme pour une durée indéterminée ; que, le 20 juin 1988, le salarié a été victime

Ayant saisi le président du tribunal de commerce d'une demande de rétractation, les sociétés ETI ont été déboutées par ordonnance du 19 janvier 2023, dont elles ont relevé appel.

X..., salarié de la société SAPAG a été licencié pour motif économique le 23 juin 1998 ; que le 1er août 1998 il a adhéré à la convention FNE ; Sur les trois premiers moyens réunis du pourvoi du salarié

X..., engagé le 2 novembre 1977 par la société Sido en qualité d'agent de maîtrise et devenu par la suite adjoint au chef du service ordonnancement, a remis, le 1er avril 1986, à son employeur une lettre

Fruit Systems, en qualité de technicien chimiste ; qu'affecté en 1998 à un atelier pilote, il a, début septembre 1999, refusé d'exécuter les tâches qui lui étaient confiées en invoquant son droit de retrait

part, que la prise de fonction des salariés employés en contrepartie de la mise à la retraite doit intervenir au plus tôt six mois avant, ou au plus tard dix mois après la date de la mise à la retraite

ou non de mettre à la retraite d'office un salarié comptant 25 ans de service, dont 15 ans de service actif au motif qu'il atteint l'âge de 55 ans ; que pour ce faire, il sera examiné d'une part si la

et sérieuse ; qu'après avoir constaté que le retrait du titre d'accès à une zone sécurisée rendait impossible l'exécution du contrat de travail par le salarié et exactement rappelé que,

Par lettre adressée au ministère de l'Éducation nationale le 16 juillet 2018, la salariée a introduit un recours hiérarchique contre cette décision. 4.

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et

Les organismes « ARCCO et Assurance retraites » versent régulièrement les allocations retraite complémentaires à la cotisante depuis le 01 mai 2011 pour un montant de 250 €.

a formé le pourvoi n° X 23-18.443 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite

Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1998) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la mise à pied du 15 mai 1995, alors, selon le moyen : 1 / que, dans une lettre

ministérielle du 19 avril 1988, à laquelle elle s'est, par motifs adoptés, référée, précise que le voyage annuel dans le pays d'origine est, pour le salarié étranger envoyé en France, ou pour le salarié