Loquais, ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés A... industries et Le Talin, demeurant ... de Lome, 56100 Lorient, 3 / de M.

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur du groupement d'intérêt économique Médilec, demeurant ... (1er), 3 ) de Mme Z..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Hépacel

et diligences de son liquidateur, la société Arcade-Développement, dont le siège est ... (9ème), 2 / la société anonyme d'HLM Travail et Propriété RCS Paris 552 046 484, agissant poursuites et diligences

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société Les Artisans du Meuble CONIL, société à responsabilité limitée, dont

[C], étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

de la société JAC à la société le Fournil d'Aquitaine gérée par M.

.., Parc de la Falconière à Fanqueville (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de : 1 ) la société

par sa liquidatrice la société Kaufman et Broad, elle-même représentée par M.

1994, alors, selon le moyen, que commet une faute dont il doit réparation sous forme d'une indemnité d'occupation le mandataire liquidateur d'une société titulaire d'un bail commercial qui, en dépit d'une

PRETENDU, ENFIN QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT CONSIDERE A TORT QUE LA DEMANDE D'EXEQUATUR ETAIT ENTACHEE DE FRAUDE EN CE QU'ELLE AURAIT EU POUR BUT D'ELUDER ET LA REGLEMENTATION ALGERIENNE RELATIVE A LA LIQUIDATION

EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE DE FAIT QUI AURAIT EXISTE ENTRE LES TROIS FRERES POUR LA MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE COMPRENANT PLUSIEURS FERMES ; QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A RECONNU

[S], en tant que liquidateur judiciaire de la société STCF ; AUX MOTIFS QUE M.

est [Adresse 3], représentée par Mme [H] [K], prise en qualité de liquidateur de la société LGM cinéma, 4°/ à la société Liquid Sofica, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]

capital et qui exploitait un fonds de commerce de fabrication de produits textiles ; qu'à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société GSP, le 16 juillet 1996, qui n'a pu livrer une

vinicoles (SPTV) d'une extension de cuverie ; qu'en 1987, elle a conclu un contrat avec cette même société, devenue la société Embouteillage conditionnement de liquides alimentaires (société ECLA), en

liquidateur des sociétés Soprim, Aprodis et Dam distribution, domiciliée ..., - du CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2002, où étaient présents

Y... étant désigné comme liquidateur ; qu'une société Y a occupé les locaux vacants pour y exploiter un fonds de commerce ; qu'à la demande du liquidateur, le juge des référés a, le 23 août 1994, ordonné

[W] [C], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Sarl MJI et Sarl MJ, a formé le pourvoi n° B 25-11.302 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour

Le 11 mai 2015, la SA GDVM et la société du Val Martin ont assigné la société Arcy VO, prise en la personne de son liquidateur, la société Mars, venant aux droits de M.

liquidateur ; qu'en considérant que le contredit avait été fait par "la liquidation judiciaire de la Société LES EDITIONS MARTINSART représentée par son mandataire liquidateur la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS