supports intervenus entre janvier 1991 et juin 1998, il y a lieu d'ordonner une mesure d'expertise selon les modalités qui seront précisées au dispositif à l'effet notamment de déterminer quelle était

1993, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

figurant sur la liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget.

Trois Châteaux, en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal d'instance de Montélimar, au profit de M.

se heurte à l'autorité de la chose jugée des jugements des 7 juin 1989, 8 janvier 1992, 21 avril 1993 et 7 avril 2004. 8.

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1996, où étaient présents : M.

1973, les époux X... ont acquis une propriété située dans la même ville,..., qu'ils ont revendue le 31 décembre 1990 ; que, le 4 mars 1993, Mme Y... a acquis un appartement à Saint-Germain en Laye, l'acte

Stéphane X... et celles mentionnées sur la liste 3 établie par M.

du 8 février 1957 et de ses annexes.

mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des

L'article 12-2 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées, par le décret du 1er mars 1962 du 8 octobre 1990 définit la grille de classification

X...que, si au début de l'exécution de son contrat de travail (1992-1993) il n'utilisait le DMF qu'environ cinq heures par semaine, en 1994-1995, il était exposé de 2 à 4 heures par jour et de 1996 à 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, notamment dans le courant des années 1991 à 1995, l'attribution et l'exécution des marchés portant sur les bâtiments du parc immobilier du département des

Prata (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile B), au profit de M.

, l'assureur a modifié la liste des supports éligibles à l'arbitrage ; qu'il a proposé en juin 1998 à M.

mentionné à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, par arrêté

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1992 qui l'a condamné, pour le délit d'opposition aux fonctions d'un inspecteur du Travail,

A... 2000 » du 17/10/1990 a été complété le 25 janvier 1991 par un accord Usinor-Sacilor qui le rend applicable dans les établissements non sidérurgiques du groupe comprenant la SA Etilam ; que cet accord

La cour d'appel, qui a constaté que les salariés, qui avaient travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie