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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201381
11 septembre 2014
peu, d'une part que Monsieur Y...ait déjà au préalable emprunté l'escalier sans dommage, d'autre part que d'autres personnes l'aient également emprunté sans dommage ; que cet argument n'est pas de nature
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01027
5 juillet 2017
pourvoi formé par la société Concurrence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110133
31 mars 2016
suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [Z] [J], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301423
26 novembre 2013
du domaine public routier de la ville de Marseille, s'agissant de l'ancien lit du canal affecté à la société des Eaux jusqu'en 1987 puis restitué à la ville de Marseille.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10078
20 février 2019
Il constatait que le nom de domaine stat-marine.com était enregistré auprès d'un hébergeur français et que son administrateur, M. B...
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00589
7 mai 2019
K... a rappelé qu'un litige purement commercial était toujours en cours, l'opposant aux sociétés global digital publishing et absolu télécom, ainsi qu'à leur représentant légal M. V...
ECLI:FR:CCASS:2019:C100887
24 octobre 2019
W..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant au comité régional
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00558
1 juillet 2020
C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-11.458 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Monoprix exploitation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01545
6 novembre 2019
placé à la tête d'une équipe d'une douzaine de personnes particulièrement performantes dégageant un chiffre d'affaires mensuel de 200 K€, il rapportait directement à M.
pl
ECLI:FR:CCASS:2013:PL00607
5 avril 2013
(aide juridictionnelle totale, admission du 16 avril 2011), contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2010 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'allocations
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01261
7 décembre 2010
) et fortuit (le lien caractérisé n'étant pas établi entre le litige en cause, portant sur les liens sponsorisés, et le for français, mais entre ce for et un autre litige, qui porterait directement sur
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00935
8 octobre 2025
de sécurité sociale étranger" ne suffisait pas à démontrer sa volonté d'évincer le droit national et de se soustraire à ses obligations, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01335
30 juin 2010
Marielle, atteste que du 1er étage elle a entendu un esclandre provenant des étages supérieurs ; qu'à l'inverse des autres personnes présentes au même étage, dans une salle réunion dont la porte était
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00620
9 septembre 2020
T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 18-19.550 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Silesia France,
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01266
13 décembre 2011
brevet pour défaut d'activité inventive ; Attendu que la société Technip France fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'homme du métier est celui du domaine
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10845
21 juin 2018
Y..., liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre les arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans le litige l'opposant respectivement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10848
Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10849
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00569
15 février 2012
retrait des fonctions de chef de projet senior position E est justifié par ses doléances et la plainte d'un client ; Attendu, cependant, qu'aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01137
société ALJ les sommes versées par celle-ci en application de l'exécution provisoire attachée au jugement infirmé, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge est tenu de trancher personnellement le litige
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