l'opposant : 1°/ à Mme [K] [B], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat CGTdes entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

l'opposant : 1°/ à Mme Z...

de son contrat de travail. 2.

Jean-Marc Z... par la Fédération des Chasseurs de l'Oise visant, une superficie de 206 ha est établie sur déclaration du chasseur concerné de sorte qu'elle lui est opposable sauf pour celle-ci à démontrer

[F] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-18.179 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Automobiles

[G] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Keolis Lyon, dont le siège est [Adresse 2

LUI REFUSANT CES INDEMNITES ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE RETOURNE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL

Thierry E... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Vinci énergie infra méditerranée, venant aux droits

Le 6 septembre 2018, l'assemblée générale des copropriétaires a rejeté les demandes d'autorisation de travaux présentées par la société. 4.

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-23.353 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société I...-D...

Ladite annexe énumère de façon limitative les exceptions à l'immunité de juridiction et d'exécution reconnue à l'agence (article IV), la première de ces exceptions et seule pertinente pour l'examen du

[V] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-23.858 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la

[S] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 19-23.859 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant : 1°/ à M. W... S..., 2°/ à Mme Q...

juridique caractérisé par l'exécution du contrat de travail sous l'autorité permanente d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres ou des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

[H] et la société Ta Chatte Productions n'étaient pas liées par un contrat de travail, d'AVOIR déclaré le conseil de prud'hommes de Paris incompétent pour connaître du litige opposant les parties et renvoyé

les opposant à cette dernière ne relevait pas de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le premier moyen,

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° N 21-15.528 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige

Elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

l'opposant : 1°/ à la société Ecole de [4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Epag Ecole de [5], 2°/ à la société Axe