____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 12-25.808 et Q 13-14.049 qui attaquent la même ordonnance ; Statuant tant sur les pourvois principaux

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° B 18-21.256 R É P U B L I Q

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 13-15 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Cassation partielle M.

Mise hors de cause 17.

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Cassation partielle M. 

applicable en cas de cassation suivie de renvoi et que la Cour de cassation doit statuer sur le moyen qui soutient que l'autorité de régulation statuant en matière de règlement des différends n'a pas

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° E 24-13.670

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

En cas de désaccord exprimé par l'un ou l'autre des parents dans le délai mentionné à l'alinéa précédent, la majoration est attribuée par la caisse d'assurance vieillesse compétente à celui des parents

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Cassation partielle M.

2 de la décision-cadre du 13 juin 2002 ; que la jurisprudence de la Cour de cassation édicte le principe selon lequel, en matière d'extradition, la cassation ne pouvait viser les irrégularités qui auraient

Demande de mise hors de cause 21. La cassation sur le premier moyen rend indispensable la présence de la société Inova devant la cour d'appel de renvoi.

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation partielle M.

le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1

LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 28 avril 1995 ordonnant la jonction des pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION