Il apparaît, en l'absence de preuve de l'existence d'une quelconque autre cause d'inaptitude physique du salarié, que l'inaptitude de M.

-T... affirme que l'inaptitude est la conséquence de la manière dont elle a été traitée par son employeur, lequel fait valoir que l'inaptitude n'est pas d'origine professionnelle comme l'indique l'avis

parce qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter sa prestation de travail en raison de son inaptitude physique à son emploi, cette rémunération est due lorsque l'employeur est à l'origine de l'inaptitude

mentale et physique définitive comme la « perte totale de son activité professionnelle de naviguant consécutivement à un accident, une maladie justifiant le retrait définitif d'agrément ou de l'aptitude

médicale décrite pour chaque partie civile a comme origine le comportement harceleur de M.

Y... a, le 14 janvier 2000, été victime d'un accident d'origine non professionnelle ; que le médecin du travail l'ayant, le 19 mai 2003, déclaré inapte définitif à tout poste dans l'entreprise à raison

physique, seule l'inaptitude physique constatée par le médecin du travail dans les conditions de l'article R. 4624-31 du code du travail en cas d'impossibilité de reclassement justifie un tel licenciement

de prud'hommes c'est le motif d'inaptitude retenu par le médecin du travail qui a toujours été une inaptitude pour maladie et non pour accident du travail ; qu'aux termes de l'article L. 1226-2 du code

Il est établi que l'inaptitude est professionnelle lorsqu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et ce, dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment

l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance

En effet, j'ai pu constater que la posture de la salariée occupant ce poste de travail présentait un fort risque de maladie professionnelle, notamment au niveau des membres supérieurs.

Madame Véronique X... soutient avoir été victime de faits de harcèlement moral à l'origine de son inaptitude ; elle indique justifier par de nombreuses attestations de clients, de collègues de travail

physique, il appartient à l'administration du travail de vérifier que cette inaptitude est réelle et justifie son licenciement ; qu'il ne lui appartient pas en revanche, dans l'exercice de ce contrôle

Il s'en déduit un lien direct et certain entre le licenciement et la maladie professionnelle concernée.

sommes, provisions non déduites, à M.

au 1er janvier 2005 et depuis cette date du fait des atteintes somatiques d'origine professionnelle et condamné la Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg à payer à Madame X...

professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que

à répétition, l'amalgame fait de sa vie privée et vie professionnelle que Mme Y... a des problèmes personnels qui débordent sur sa vie professionnelle entraînant de l'animosité de l'ensemble du dépôt

importants" et par motifs propres que jusqu'à la survenance d'une lésion de la coiffe des rotateurs déclarée comme maladie professionnelle le 17 janvier 2011, le salarié avait conservé

endurer" ; qu'en se bornant à retenir que l'inaptitude avait une origine non professionnelle, motif impropre à exclure que l'inaptitude était consécutive à un manquement de l'employeur à ses obligations