, QUE LEDIT VIN PORTAIT, SUR SES ETIQUETTES, UNE INSCRIPTION LUI ATTRIBUANT UNE ORIGINE DETERMINEE, CE QUI ETAIT CONTRAIRE A LA LOI DE 1921 SUSVISEE, INSCRIPTION UTILISEE UNIQUEMENT, DE L'AVEU DU SIEUR

Meux (France) jusqu'à la Martinique, a fait acheminer ces marchandises à l'aéroport de Roissy où elles ont été réceptionnées par la société Air terminal handling, chargée par la société Schenker de l'étiquetage

DU PREJUDICE RESULTANT DE L'UTILISATION PAR CELLE-CI DE PHONOGRAMMES PENDANT LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1975 AU 31 DECEMBRE 1976 ; QU'A L'APPUI DE SA DEMANDE, LE SNEPA INVOQUAIT LE NON-RESPECT D'UNE MENTION

K... 1208 », en caractère gras la seule mention « Petrus L... 2010 », et en caractères fins inclus dans un symbole religieux, la mention « Major K... 1208 », et en indiquant « second vin » alors qu'il

appert de l'arrêt attaqué que X... et Y..., respectivement président-directeur général et chef de la publicité de la société anonyme " Lanzbourg ", ont mis en vente des pots de confiture revêtus d'une étiquette

ET IL CONVENAIT D'EXAMINER SI LE FAIT D'UTILISER LES MEMES EMBALLAGES ET ETIQUETTES POUR VENDRE DES PRODUITS SIMILAIRES N'ETAIT PAS CONSTITUTIF D'UNE FAUTE GENERATRICE D'UN DOMMAGE; MAIS ATTENDU QU'EN

ait été réalisé sur un échantillon conservé dans les conditions imposées par la loi, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale; "alors, d'autre part, qu'il ne ressort nullement des mentions

, l'inventaire précisant les mentions contenues sur chacune des étiquettes correspondant aux mentions manuscrites portées sur la bobine contenue dans chaque boîtier identifiant les lignes téléphoniques

Roger Y... et la société LPC dans leurs conclusions totalement délaissées, si les mentions portées sur l'étiquette et l'emballage des atomiseurs de la société LPC ne constituaient pas un tout indivisible

Saint-Tropez, a poursuivi judiciairement la société la Cave des Seigneurs (la société) qui commercialisait du vin sous la dénomination "la Cave des Seigneurs de Saint-Tropez" dans des bouteilles dont l'étiquette

-R., a diffusé des dépliants publicitaires portant une mention "mocassins fillettes ; dessus vachette", appliquée à un article comportant en réalité, selon l'étiquetage exact, "dessus croûte de cuir" ;

coupable d'un agissement parasitaire en adressant aux établissements de la société Eiffage TP, par télécopie, un prospectus commercial sur lequel étaient figurées des bouteilles de vins dont les étiquettes

que la société Montebello fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de sa marque et de l'avoir condamnée pour contrefaçon alors, selon le pourvoi, que les actes de possession par elle sur l'étiquette

." ; que l'article L. 643-1, alinéa 2 du code rural et de la pêche dispose quant à lui que «le nom qui constitue l'appellation d'origine ou toute autre mention l'évoquant ne peuvent être employés pour

EUT ETE ENTENDU, NI QU'IL AIT PRODUIT LES CONCLUSIONS EN QUESTION APRES LES AVOIR COMMUNIQUEES A LA DEFENSE, ALORS QUE LESDITES CONCLUSIONS NE PORTENT PAS TRACE DE CETTE COMMUNICATION ET QU'AUCUNE MENTION

tissée portant la mention " Rallye-Centre Auto ", alors que ce vendeur est rémunéré par un fabricant réalisant 42 % des ventes de pneus dans le magasin, constitue une publicité de nature à induire en

Y..., qui avait obtenu un score de 30 % lors des dernières élections professionnelles sous une autre étiquette syndicale, celle de la CFDT ; qu'en décidant le contraire, le tribunal d'instance a violé

Y... le 20 janvier 1988 était incorrect, cet élément qui prouve seulement l'existence d'une mention erronée est insuffisant pour caractériser le délit de faux qui n'est caractérisé que s'il est établi

CAUSE PAR UN PRODUIT DONT LA NATURE DANGEREUSE AVAIT ETE INSUFFISAMMENT INDIQUEE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL AVAIT ELLE-MEME RECONNU QUE LA SOCIETE CEGECOL AVAIT PORTE SUR LES EMBALLAGES DU PRODUIT LA MENTION

N'AVOIR PAS RECU LES DEUX LETTRES DU FABRICANT QUI LUI INDIQUAIT QUE LES BOITES DEVAIENT ETRE REETIQUETEES SUR TOUTE LEUR HAUTEUR, ET QUE L'HUISSIER A CONSTATE QUE LA PLUPART DES BOITES PORTAIENT UNE ETIQUETTE