CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 250 résultats pour « mi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253ecd5801467741c28c

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

deux équipes d locales, Magne, joueur de l'une des deux, a été blessé par Meriguet, équipier de la seconde qui était revenu sur le terrain après en avoir été expulsé pour violences lors de la première mi-temps

Source officielle

Page 17 sur 163

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137220bcd580146773f9c93

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

..., employée par l'association Accueil loisirs culture, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 janvier 1984 ; que, le 2 décembre1985, elle a été autorisée à reprendre son travail à mi-temps

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e7c

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

engagé directement par cette dernière société à compter du 1er janvier 1979 pour assurer la vente de produits métallurgiques ; que le 1er avril 1983, son contrat de travail a été transformé en contrat à mi-temps

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a8e

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

lesquels se trouvait apposée la marque Benetton, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 1998 avec renouvellement par tacite reconduction; que se plaignant de la résiliation fautive, intervenue mi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00582

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

A l'issue de deux examens médicaux des 22 août et 21 septembre 2017, le salarié a été déclaré « apte à son poste, sous réserve d'une poursuite du travail à mi-temps seulement, au rythme de deux ou trois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100427

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Après un arrêt maladie à compter du 18 décembre 2017 et une reprise à mi-temps thérapeutique le 4 mars 2018, elle a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01189

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A compter de juin 2016, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie puis après avoir repris son travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique de janvier à juillet 2017, le 3 mai 2018, il

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5f1

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

que le caractère involontaire du départ du second coup de feu ne semble pas compatible avec les constatations des experts en balistique selon lesquelles pour déclencher un tir sur la carabine d'US 30 MI

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404579

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

décidant le contraire, la cour d'appel a violé le texte susvisé; alors, deuxièmement, que la société Bourlier expliquait qu'il n'existait au sein de l'entreprise qu'un seul poste d'électricien, occupé à mi-temps

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Ylli ; que X... avait déjà été interpellé mi-août en compagnie d'un yougoslave en situation irrégulière et 3 passeports étaient retrouvés dans son véhicule, que mis en cause par plusieurs gérants d'hôtel

Source officielle
CC

soc

6137268ecd580146774267e9

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

relevant tout à la fois que seul un examen approfondi permettait de déceler les anomalies et qu'"à la suite d'une anomalie décelée le matin même, les premières investigations avaient révélé que, depuis la mi

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d7c

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

une autre salariée et de ne laisser §...OE §à l'intéresséeOE que la tenue stricto sensu de la comptabilité ; qu'ainsi il lui avait été proposé de réduire son horaire de travail et de la ramener à un mi-temps

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410994

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Douglas effectuées par la société Outsider) ont été prometteuses" et que la société Hitier gère une autre boutique depuis mi-décembre 1994 dans le même centre commercial, en s'abstenant de justifier concrètement

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a36

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... d'accepter un poste à mi-temps", sans cependant faire état du moindre élément de fait permettant d'établir que c'est à cette date que M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123ee

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1967, a adhéré à la convention de préretraire progressive conclue entre l'employeur et le ministère du Travail et a, en conséquence, travaillé à mi-temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01947

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

le 15 janvier 2010, d'un accident du travail et arrêté jusqu'au 27 janvier 2010 ; que du 12 mars au 1er septembre 2010, il a fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail ; qu'il a repris son travail en mi-temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02649

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... ont été engagés en qualité de psychologues cliniciens par l'association [...] pour exercer à mi-temps au sein d'un établissement médico-social ; que dans le cadre d'une réorganisation, il leur a été

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200069

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

(l'assurée), salariée placée en mi-temps thérapeutique pour tendinite calcifiante des deux épaules, a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse), des indemnités

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e9b

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

personnel navigant, qu'après un congé maternité expirant au 10 novembre 1988, elle a bénéficié d'un arrêt maladie jusqu'au 26 janvier 1989, qu'elle a choisi, à compter du 1er février 1989 un régime de mi-temps

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100735

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

à la mi-octobre, et en haute saison pendant les deux mois d'été, périodes pendant lesquelles il n'est pas allégué que le restaurant serait fermé (cf. le constat précité a été dressé le 1er mars 2012 »

Source officielle