Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 38, 414, 419, 432 bis et 435 du code des douanes, 121-7 et 121-6 du code pénal, 593 du code de procédure pénale

, ainsi qu'il résulte du dernier alinéa de l'article 83 du code de procédure pénale ; qu'au surplus la lecture des ordonnances de désignation et de remplacement permet de constater que M.

B... et les a condamnés solidairement à payer 33 500 francs à ce dernier, outre 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, avec intérêts au taux légal à compter du jour

16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que pour juger encore comme il fait, l'arrêt retient

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Sur le pourvoi incident 3.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

-1 du code pénal, L. 143-3, L. 320, L. 324-9 à L. 324-11, L. 362-3 et L. 362-4 du code du travail, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

Billy A..., pris de la violation des articles 111-4, 121-3, 224-1, 224-2, 312-1, 312-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation MM.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

, des articles 131-21 (alinéa 1 et 3), 321-4, 321-9 6°, 321-10 et 432-17 3° du code pénal, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la confiscation du bien

1972, 111-2, 111-3, 111-4, 112-1 du code pénal, L. 342-4 devenu L. 1262-3, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8224-5 du code du travail, R. 330-2-1 du code de l'aviation civile, 388, 591 et 593 du code de procédure

nouvelles, dès lors que la procédure suivie sur le fondement d'un réquisitoire pris en application de l'article 80 du code de procédure pénale n'a été contestée ni par le ministère public, ni par le mis

L. 1110-4 et R. 4127-4 du code de la santé publique, des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et des articles 232 et 242 du code de procédure civile, ensemble les stipulations de l'article 8 de la

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