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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372292cd580146773fe9c0
15 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bozena X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par
61372295cd580146773fec4c
22 novembre 1995
est case 18, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.
61372297cd580146773fedf7
12 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137229acd580146773fefdb
28 février 1996
613722a3cd580146773ff7aa
13 mars 1996
C, rue Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de M.
613722a6cd580146773ff9a8
17 juillet 1996
des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel , qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où
613722a6cd580146773ff9b0
3 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josselyne-France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6
613722a8cd580146773ffb85
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fret express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..
613722a8cd580146773ffbcc
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993
613722a9cd580146773ffcd2
14 février 1996
motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit
613722aacd580146773ffda8
industrelle du Fond des Prés, 91460 Marcoussis, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de M.
6137226fcd580146773fcfd9
31 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
6137227bcd580146773fd86e
18 octobre 1995
salaire, d'une indemnité de risques et sujétions spéciales, et de dommages-intérêts pour préjudice moral et entrave à l'exercice de ses fonctions de déléguée syndicale ; Mais attendu qu'il résulte des motifs
613722bccd58014677400c93
9 octobre 1996
613722bdcd58014677400d6c
16 octobre 1996
société Centre régional de protection incendie (CRPI) a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges rendu le 21 octobre 1994; Mais attendu qu'il résulte des motifs de
613722c0cd58014677400ffe
613722adcd580146773fff8f
arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.
613722adcd58014677400018
7 mai 1996
des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où
613722aecd580146774000ee
27 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etai, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
613722aecd580146774000fd
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre
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