X... et huit autres agents de la RATP relevant d'une unité assurant la maintenance des équipements fixes du pilotage automatique des rames, effectuaient à ce titre des heures de travail de nuit " hors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée HUNTER DOUGLAS, dont le siège social est ..

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.

, dont le siège social est à Riez (Alpes de Haute-Provence), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour Mme X...

; Et sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société CETE Apave Sudeurope, alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit être motivé à

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGE, LIE PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES, DOIT STATUER DANS LES LIMITES AINSI FIXEES, SANS POUVOIR MODIFIER LES TERMES DU LITIGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le moyen du pourvoi n° X 20-21.651 Enoncé du moyen 5.

(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par François X... contre l'arrêt de la chambre d'accusation en date du 24 juin 1997 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ce pourvoi

[H] [M] devant être mis hors de cause ; "1°) alors que les juges du fond, statuant sur les intérêts civils, doivent se prononcer dans les limites des conclusions dont ils sont saisis ; que devant

de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent

Alain Leroux, notaire, demeurant 32, rue Desrichard à Paray Le Monial (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Philippe X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Hilap, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un

Philippe X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Vogue loisirs, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique figurant dans le mémoire annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

exploitait, de limiter le montant de l'indemnité principale, alors, selon le moyen, "1 / qu'en se bornant à énoncer, pour évaluer les biens expropriés sur la base de 700 francs le mètre carré, que les