MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Timac agro international.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

: le contrat de fortage a été signé le 25 septembre 1984 ; que la société GRANULATS limite la période de contestation possible de l'exécution du contrat aux années de référence postérieures à l'année

engagée le 15 novembre 2001 en qualité de directeur général par la société Sciences U, a été licenciée pour faute grave le 2 février 2004 pour non atteinte des objectifs contractuels mettant gravement en péril

omis de procéder au renouvellement de son adhésion auprès du service de santé du travail et par suite de ne pas avoir organisé de visite médicale périodique de M.

" ; que les appréciations sont reconduites en 2003 après qu'elle ait été promue le 1er avril 2002 en qualité de responsable gestion du personnel.

Toutefois la C.N.A.V. avait connaissance, par la demande de retraite personnelle que Madame R...

Y... reconnaît avoir reçu procuration de son père sur ses comptes bancaires et qu'elle reconnaît avoir effectué des retraits en espèces sur ces comptes ; que les bordereaux de retrait sur les comptes bancaires

Après avoir relevé que l'occupation, par Mme [E] [D], d'un appartement appartenant à la société, remontait à trois ans, soit à la période suivant la disparition du précédent dirigeant, et répondait à la

Soit une baisse de chiffre d'affaires de 21,61 % sur le trimestre considéré soit -214.196,31, Euros de chiffre d'affaires.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. D... .

X... a perdu le bénéfice d'une ancienneté de plus de douze ans, d'un salaire moyen de 2.718 € ; qu'il était âgé de 42 ans lors du licenciement et justifiait n'avoir pas retrouvé d'emploi percevant une

Marc B..., - Mme Annie C..., - M. Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M.

Il doit être relevé, à cet égard, que rien ne démontre que cette somme serait, en début d'année, versée au titre de l'année précédente, comme le soutient M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Les Galates, M. Q..., ès qualités, et M.

, et à 10 % pour la seconde année.

de 34 % en 2009 par rapport à 2008 et en baisse de 10 % en 2010 (de janvier à novembre) par rapport à 2009, soit une baisse de 40 % depuis 2008 ; que sur la lettre de licenciement, est mentionnée une

Y... comptait plus de 30 années d'ancienneté dans l'entreprise lors de son licenciement et était alors âgé de 57 ans, ce qui fait qu'il lui sera difficile de trouver un emploi du niveau qui était le sien

du cours des matières de l'ordre de 30 €/tonne ainsi que la baisse de l'activité générale, - le développement d'un nouveau contrat initialement prévu pour l'année 2012 et intégré dans le budget prévisionnel

société Adrexo en qualité de distributeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen, ci-après annexé