Elle a saisi la juridiction prud'homale, par requête du 7 juillet 2015, afin qu'il soit dit que son emploi relève du niveau II, position 2, coefficient 300, de la convention collective nationale

se trouvant sur le passage à niveau, et très peu audible vitres ouvertes. 9.

[G] [C], 2°/ à Mme [B] [X], épouse [C], tous deux agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [V] [C], né le [Date naissance 5] 2006 et [L] [C],

[W] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-18.639 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Régie autonome

diplôme » en 1986 et non une révision de sa situation administrative ; par lettre en date du 8 novembre 1988, Madame X... a informé la SNCF de sa demande d'« un réajustement de salaire correspondant au niveau

central et au niveau des établissements lorsque sont prévues des mesures d'adaptation spécifiques à ces établissements en application de l'article L. 2312-22 du code du travail, le tribunal ne pouvait

du Morbihan, devenue Mutualité française Finistère-Morbihan ; qu'elle a occupé à partir de septembre 1976 les fonctions de bibliothécaire et, par avenant du 13 janvier 1994, a été classée rédacteur niveau

L'indemnisation des préjudices subis par V...

[T] [J], domicilié [Adresse 1], personne habilitée à représenter et assister sa mère, Mme [A] [V], défendeurs à la cassation.

V... exercerait ce droit à renonciation de mauvaise foi. Cette mauvaise foi ne saurait se déduire du niveau supérieur de formation intellectuelle ou d'une aisance patrimoniale du preneur d'assurance.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 I. 1°/ Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [X] [V]

[V] et Mme [Y] à remettre les parties communes dans leur état antérieur à celui résultant de divers travaux réalisés dans leurs parties privatives et dans les parties communes.

V..., a condamné M. F... Q... à payer à M. J...

V..., 2°/ à Mme C...

V... et M. P...

V associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 2°/ à la société Réajir, groupement d'intérêt économique, 3°/ à la société V&V associés, société d'exercice libéral à responsabilité

V...

X... a été embauché par la Caisse en 1967; que tout au contraire, du fait qu'il a été nommé organisateur 1er degré le 1er mai 1973, il ne pouvait atteindre le niveau 3, échelon C, avant le 1er mai 1985

[I] [V], qui, ayant détruit l'immeuble mitoyen, voulait faire effectuer par son entrepreneur le crépissage d'un mur de l'établissement de M.

V..., et faisait suite à un entretien qui s'est tenu le 23 janvier ; que l'employeur produit un document intitulé « compte rendu réunion formateurs et CA du 10 janvier 2012 », signé par M.