AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une enquête régionale sur la radiologie en secteur libéral

X... fait grief à l'arrêt (Grenoble, 2 novembre 1999) rendu sur requête en omission de statuer suite à l'arrêt susvisé du 7 décembre 1998, de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité conventionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Versailles du 9 août 2000 ; "aux motifs que les expertises

le contrat d'affiliation alors, selon le moyen : 1°/ que le dol implique l'intention de tromper ; qu'au cas présent, la cour d'appel a considéré que les prétendues omissions relatives à la présentation

Sous le couvert de griefs tirés d'un excès de pouvoir et de vices de motivation, le moyen ne tend qu'à critiquer une omission de statuer pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du

E... , F... et A... » alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une omission de statuer celle par laquelle le juge omet de reprendre dans son dispositif une prétention sur laquelle il s'est expliqué dans

..NE Patrick dit Brice Y..., contre : 1°) l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour fraude fiscale et omission

a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

X... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Spie Fondations : Attendu que la société Spie Fondations fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les premiers moyens des pourvois n° X 23-19.409 et R 23-21.565, réunis Enoncé des moyens 6.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

A... et C..., ne pouvait être considéré comme rectifiant une erreur matérielle ou tranchant une omission de statuer du jugement du 12 novembre 1991 et devait être rétracté ; que le moyen n'est pas fondé

septembre 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE et MARNE sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen

l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1998, qui a relaxé X... des chefs d'usage de document administratif falsifié et recel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

: Attendu que ce mémoire n'est pas signé par un avocat à la Cour de Cassation ; que, dès lors, il est irrecevable par application de l'article 585 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen