par la commune de Cannes pour justifier qu'elle est propriétaire des parcelles cadastrées C 431 et 433 qui auraient été acquises en qualité « d'excédent devant être acquis en exécution de l'article 50

A EDIFIE DES CONSTRUCTIONS SUR UNE PARCELLE DE TERRAIN ACQUISE PAR LES EPOUX P., PARENTS DE SA FEMME DONT IL A PAR LA SUITE DIVORCE ; QUE, CES DERNIERS AYANT VENDU LE TERRAIN ET LES CONSTRUCTIONS, H.

(les consorts X...), propriétaires d'une parcelle cadastrée G 62, ont assigné M. Z..., propriétaire des parcelles G 666, 667 et 668, M.

desservant les dits immeubles seront supportés par les propriétaires des parcelles [...] , [...], [...] et les propriétaires des parcelles cadastrées section [...] et [...] proportionnellement entre eux

X... de la maison qu'il a faite construire sur la parcelle actuellement cadastrée section [...] sur la commune de Fonds Saint-Denis lieudit [...], dont elle prétend avoir acquis la propriété par usucapion

Ceci s'analyse comme une charge pesant sur les propriétaires des parcelles.

Y... a procédé avec la commune de Saint Victor Lacoste à un échange de parcelles aux termes duquel il a acquis un chemin désaffecté cadastré A n° 677 ; que le 22 août 1996 la commune a assigné les époux

, débouté Monsieur Pascal X... de toute demande de ce chef ; AUX MOTIFS QUE « s'il résulte également du rapport Bodin que le chemin rural ... empiète sur la propriété de Monsieur Pascal X... en limite

Paul Marie B... a acquis par devant Maître Pascal I... notaire à San Nicolao de M. Cyprien C... et de Mme D...

C... , demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours,

Ainsi et alors que la charge de la preuve de leur acquisition par prescription des parcelles en cause leur impute, et qu'il s'agit d'obtenir un transfert de la propriété cadastrée au profit de la demanderesse

Il résulte de la combinaison de ces textes que n'entrent pas en communauté les éléments du patrimoine acquis par une société dont l'un des époux communs en biens est associé. 10.

qu'elle est propriétaire de l'intégralité de la parcelle n° 11 des pas géométriques et donc des parcelles aujourd'hui section AT n° 151 et n° 152 et que M et Mme Y... n'ont acquis de droit de propriété

(dont leurs filles Corinne et Édith sont nues-propriétaires), * une troisième parcelle de 1. 370 m2 (n° 34, aujourd'hui cadastrée section F n° 576) acquise le 28 décembre 1967 par M. Z...

Y... est propriétaire pour l'avoir acquis par acte notarié du 23 novembre 1965, - que la SCI Mimosas est propriétaire de la parcelle [...] ainsi que de la parcelle [...] qui provient de la division de

novembre 1982 concernant une demande et une autorisation d'échange de parcelles entre un propriétaire privé et la commune sur une partie du chemin, et pièces établissant que la procédure d'enquête publique

la parcelle B 550 , dont la parcelle 762 était issue ainsi que la parcelle 700 acquise par eux en tant que prétendu démembrement de la parcelle 395 ; qu' en déclarant que la servitude de passage instituée

Madame Monique X..., épouse A..., a donc un juste titre relatif au bâtiment industriel dont l'existence est attesté par son titre de propriété.

J... a acquis des parcelles cadastrées [...] et [...] . 2. Par actes des 13 avril 2016 et 27 septembre 2017, M. J... a assigné en bornage les consorts E..., propriétaires de parcelles voisines. 3.

le prix de 88. 750 francs ; que la partie de la parcelle BM 181 revendiquée pour 571 mètres carrés n'est pas comprise dans l'acquisition d'octobre 1996 au regard de la désignation de la parcelle vendue