Caen, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2018, qui, pour faux, blanchiment et blanchiment en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé

Cette décision a également révoqué deux peines d'emprisonnement avec sursis prononcées antérieurement. 3.

Montpellier, 3e chambre correctionnelle, du 18 décembre 1991 qui, pour la contravention de privation de nourriture et d'abreuvement envers des animaux en élevage, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a prononcé

de la détention provisoire de M.

7 ans d'emprisonnement et 3 ans d'interdiction de séjour, et, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction à la législation sur les étrangers, a condamné Karim B... et Aïssa A..

, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, a prononcé l'interdiction définitive du territoire français et a ordonné la confiscation des objets placés sous scellés ; Attendu

Albert, - la SARL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1990 qui, dans les poursuites exercées à leur encontre du chef d'infractions à la législation

B... est susceptible d'encourir la peine complémentaire de confiscation au regard des infractions pour lesquelles il est mis en cause dont le produit peut être estimé à la somme de 1 431 673 euros. 19

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 2 août 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, infractions

est l'unique moyen de mettre fin », sans nullement rechercher ni préciser en quoi, plus de 8 ans après la commission de l'infraction, et plus de 5 ans et 6 mois après le début de la détention provisoire

du 30 décembre 1996, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant la décision de placement sous contrôle judiciaire, a ordonné la mise en détention

[O] a été régulièrement convoqué pour un débat contradictoire préalable à une éventuelle prolongation de la détention provisoire. 4. Le jour de l'audience, M.

Janéta, contre l'arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

du territoire français pendant 5 ans et a ordonné son maintien en détention ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi, que l'arrêt attaqué est régulier en la forme et que les faits

pour infraction à la police des étrangers ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi, que l'arrêt attaqué est régulier en la forme et que les faits souverainement constatés justifient

le territoire français ; que, le même jour, elle a été placée en rétention administrative en exécution de la décision prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; qu'un juge des libertés et de la détention

qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec effraction, falsification de chèques et usage et usurpation d'identité, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention

électronique mobile anti-rapprochement, au motif que si ce dispositif peut être prononcé pour des infractions autres que des violences, le texte exige que la circonstance aggravante de la commission de

Y..., la chambre de l'instruction prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, dont il résulte que le titre de détention a été délivré pour les seuls faits, commis le

à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention, a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans