CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00214
26 février 2020
droits de laquelle est venue la société BNP Paribas, le 14 mars 1995, selon contrat à durée indéterminée, en qualité de rédacteur principal ; qu'il a été détaché à la succursale de New York pour la période
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100705
17 novembre 2021
[Z] [E], domicilié [Adresse 9], pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de [H] [E], décédé, 3°/ à [H] [E], ayant été domicilié [Adresse 11], décédé en cours d'instance, 4°/ à Mme [Y] [
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226
11 octobre 2017
Y..., qui exerçait initialement ses activités sur le Finistère, a été rattaché à la force de vente du secteur France Nord, couvrant pour partie les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, à compter
ECLI:FR:CCASS:2019:C100043
16 janvier 2019
la profession d'assistante maternelle mais qu'elle a rencontré de sérieux problèmes de santé nécessitant de fréquentes hospitalisations ; qu'elle est à présent en invalidité et perçoit à ce titre une
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10459
20 novembre 2019
pharmacien devait solliciter l'autorisation de sous-traiter l'activité préparatoire (qui était déjà prévue dans son principe par le code de la santé publique) et fait obligation aux officines qui exerçaient
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01088
26 mai 2010
ET AUX MOTIFS, EN TROISIEME LIEU, QUE le salarié soutient que la fixation des périodes de congés payés n'intervient jamais chez PROXIMARK en consultation des délégués du personnel, que le délai de deux
ECLI:FR:CCASS:2017:C101060
14 septembre 2017
(Hongrie), prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de X... Z..., 2°/ à X... Z..., domicilié chez Mme Katalin Z... G... [...]
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10204
14 février 2018
le 18 septembre 2013 ; que même si le client n'est pas là, et qu'il l'a oublié lui aussi, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202
23 août 2017
interrogatoire du 28 avril 2010, il n'a plus relaté les faits tels qu'ils s'étaient produits ou qu'il les avait vécus, mais tels qu'il les avait reconstitués à l'aide des tests qu'il avait effectués personnellement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584
6 décembre 2017
H... a été déclarée apte sans aucune réserve par le médecin du travail lors de la visite périodique du 25 mars 2010 ; - les médecins personnels de la salariée ne peuvent faire état de faits qu'ils n'ont
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00702
15 avril 2015
de suspension du contrat de travail pour maladie, afin de réduire d'autant la période de garantie d'emploi ; qu'en refusant de prolonger la garantie d'emploi des périodes durant lesquels le contrat de
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00552
28 septembre 2022
2010-17 avril 2014, de condamner in solidum les sociétés Mon Courtier en pharmacie et Sagitta Pharma à payer à la société Upsa une somme de 54 914 euros au titre du préjudice économique sur la période
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00451
28 mars 2018
A... et B... en alternance à certaines périodes lors de la collaboration à France 3, ce dont il résultait qu'il exerçait les mêmes fonctions que MM.
Page 17 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.