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333 résultats pour « personnes exerçant aussi dans un hôpital »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00214

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

droits de laquelle est venue la société BNP Paribas, le 14 mars 1995, selon contrat à durée indéterminée, en qualité de rédacteur principal ; qu'il a été détaché à la succursale de New York pour la période

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100705

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[Z] [E], domicilié [Adresse 9], pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de [H] [E], décédé, 3°/ à [H] [E], ayant été domicilié [Adresse 11], décédé en cours d'instance, 4°/ à Mme [Y] [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Y..., qui exerçait initialement ses activités sur le Finistère, a été rattaché à la force de vente du secteur France Nord, couvrant pour partie les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, à compter

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

la profession d'assistante maternelle mais qu'elle a rencontré de sérieux problèmes de santé nécessitant de fréquentes hospitalisations ; qu'elle est à présent en invalidité et perçoit à ce titre une

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10459

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

pharmacien devait solliciter l'autorisation de sous-traiter l'activité préparatoire (qui était déjà prévue dans son principe par le code de la santé publique) et fait obligation aux officines qui exerçaient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01088

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

ET AUX MOTIFS, EN TROISIEME LIEU, QUE le salarié soutient que la fixation des périodes de congés payés n'intervient jamais chez PROXIMARK en consultation des délégués du personnel, que le délai de deux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101060

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

(Hongrie), prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de X... Z..., 2°/ à X... Z..., domicilié chez Mme Katalin Z... G... [...]

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10204

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

le 18 septembre 2013 ; que même si le client n'est pas là, et qu'il l'a oublié lui aussi, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

interrogatoire du 28 avril 2010, il n'a plus relaté les faits tels qu'ils s'étaient produits ou qu'il les avait vécus, mais tels qu'il les avait reconstitués à l'aide des tests qu'il avait effectués personnellement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

H... a été déclarée apte sans aucune réserve par le médecin du travail lors de la visite périodique du 25 mars 2010 ; - les médecins personnels de la salariée ne peuvent faire état de faits qu'ils n'ont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00702

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

de suspension du contrat de travail pour maladie, afin de réduire d'autant la période de garantie d'emploi ; qu'en refusant de prolonger la garantie d'emploi des périodes durant lesquels le contrat de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00552

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

2010-17 avril 2014, de condamner in solidum les sociétés Mon Courtier en pharmacie et Sagitta Pharma à payer à la société Upsa une somme de 54 914 euros au titre du préjudice économique sur la période

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00451

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

A... et B... en alternance à certaines périodes lors de la collaboration à France 3, ce dont il résultait qu'il exerçait les mêmes fonctions que MM.

Source officielle

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