l'impression d'être enflé sous le bandage de ruban adhésif, les poignets entravés par le même ruban adhésif, son trousseau de clefs glissé entre les doigts, un journal coincé sous la poitrine et un pistolet

ROBERT EST-IL COUPABLE D'AVOIR DU 2 AU 3 MARS 1972 HORS DE SON DOMICILE, ETE TROUVE PORTEUR D'UN PISTOLET AUTOMATIQUE RUBY CALIBRE 7,65 MM, ARME DE LA 4EME CATEGORIE ?

Frédéric Z..., accompagné de 2 amis, s'est à nouveau présenté chez son voisin qui a été réveillé par des bruits de verre cassé provenant de la fenêtre de la cuisine ; que, s'étant alors muni d'un pistolet

POUR DEUX QUESTIONS DISTINCTES : "LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE SPECIFIEE DANS LA QUESTION PRINCIPALE QUI PRECEDE A-T-ELLE ETE COMMISE : 1° PAISANT ETANT PORTEUR D'UNE ARME APPARENTE, EN L'ESPECE UN PISTOLET

L'OCCASION DES RECHERCHES DONT IL FAISAIT L'OBJET DE LA PART DES SERVICES DE POLICE EN VUE DE SON EVENTUELLE EXTRADITION, IL RESTE QUE LORS DE SON INTERPELLATION IL A MENACE LES POLICIERS ESPAGNOLS D'UN PISTOLET

AYANT REFUSE DE LEUR FAIT CREDIT, B..., QUI AURAIT PREALABLEMENT FERME LA PORTE A CLE ET AURAIT PORTE COMME A SON HABITUDE UN PISTOLET SUR LUI, EN AURAIT MENACE LE FOURNISSEUR ET PRESCRIT A X...

. détenait la clé de l'appartement où il se rendait pour visiter sa maîtresse ; qu'il avait nécessairement une parfaite connaissance des lieux, où il avait d'ailleurs, de son propre aveu, caché le pistolet

" Lesdites tentatives manifestées par un commencement d'exécution, en l'espèce, le fait d'avoir tiré sur les victimes avec un pistolet automatique de marque Colt, calibre 45, n'ont-elles manqué leur effet

condamné X... à trente mois d'emprisonnement notamment pour avoir " à Porto Vecchio le 29 mars 1985 détenu sans pouvoir se prévaloir d'une autorisation à son domicile, à quelque titre que ce soit, un pistolet

société Garage latin depuis le 21 juin 1979, en qualité de préparateur en peinture, a, après plusieurs arrêts pour maladie, été déclaré, le 30 juin 1982, apte à son emploi, mais "sans peinture au pistolet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Nancy Renov Imm du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pistolesi

justifications produites, aux conditions de la saisie douanière ; que s'agissant des objets dont Monsieur [H] invoque la disparition au cours des opérations de saisie, la Cour constate que seule celle « d'un pistolet

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Thierry D... sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire avec préméditation ; "aux motifs que "Thierry D... a expressément reconnu qu'il portait le pistolet

n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Abdelkader X... et M'Hamed Y..., salariés de la société STPA, qui effectuaient des travaux de peinture au pistolet

service Total, à [Localité 1] (32), à bord d'un véhicule Citroën Xsara de couleur noir, que le conducteur se servait en gasoil pour un montant de 79,30 euros, qu'il ne raccrochait pas le pistolet

hors du magasin et pour lequel il justifiait d'une autorisation de détention en cours de validité ; qu'une perquisition effectuée au domicile du demandeur amenait la découverte dans une chambre d'un pistolet

particulier pour le dossier ; qu'il apparaît donc manifestement inutile de faire procéder à la retranscription demandée ; que, sur le second point, il résulte du dossier que l'hypothèse selon laquelle le pistolet

celui-ci a relevé : Des manquements aux pièces contractuelles (p. 51) : déplacement vers l'extérieur de son endroit initial prévu de la cuve pour des raisons inexplicables ; limitation du débit des pistolets

l'interpellation de Marc A..., lequel circulait à bord d'un véhicule au numéro minéralogique maquillé ; que dans le coffre de la voiture, ont été découverts deux sacs de voyage contenant notamment deux pistolets

Les juges relèvent, par motifs propres et adoptés, que si le mode opératoire consistant à coincer le pistolet entre l'arceau et le bâti de la machine avant de monter les marches avec les mains libres pouvait