AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Translodem, dont le siège social est à Hauconcourt, Maizières-lès-Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine, Yvonne, Jeanne Y... née Z..., demeurant ..., en cassation

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10706 F Pourvoi n° U 17-22.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi à l'égard de la caisse de Crédit mutuel d'Aix-en-Provence et de la société

le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi

maladies professionnelles ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le classement d'un établissement dans la nomenclature des risques est effectué en fonction de l'activité qui y est exercée ; qu'en cas de pluralité

CE AUTORISE PAR L'ARTICLE 13, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1961 ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'AUX TERMES DE LA DISPOSITION FINALE DE L'ARTICLE 832-1, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, EN CAS DE PLURALITE

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE L'ARTICLE 19, ALINEA 3, DU DECRET DU 13 JUILLET 1972 RELATIF A L'OBLIGATION DE GARANTIE DES CONSEILS JURIDIQUES DISPOSE QUE, EN CAS DE PLURALITE

payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Castel Saint-Clair une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 474 du nouveau Code de procédure civile, en cas de pluralité

conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

REJET du pourvoi formé par : - X...

DE FONDER LEUR TIERCE OPPOSITION, PUISQUE, POUR LE NOMBRE DES OCCUPANTS, LA DATE A PRENDRE MAINTENANT EN CONSIDERATION N'ETAIT PAS CELLE DE L'ARRET ENTREPRIS " ; QUE LE POURVOI PRETEND QUE CELUI QUI

de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi