PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel

Guy A..., demeurant ... le Royal, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société en nom collectif Les Rapides de Côte

ne peut se contredire au détriment d'autrui sanctionne l'attitude procédurale consistant pour une partie, au cours d'une même instance, à adopter des positions contraires ou incompatibles entre elles

pour retenir une faute « en ne prévoyant pas dans le plan de prévention, les matériels, installations et dispositifs adaptés » permettant d'éviter la chute, la cour d'appel a derechef violé les textes

X... a adopté des présentations mettant en évidence leur complémentarité ou au contraire leur opposition, selon des choix arbitraires ; que notamment le lots 69 comprenant deux vide-poches, ceux-ci ont

, que la position de la caisse est contraire à l'arrêt de principe rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 16 avril 2004 et à la jurisprudence la plus récente de la cour d'appel de Lyon

de cette position contraire aux prétentions dont ils l'avaient saisie, la cour d'appel aurait déclaré celles-ci irrecevables, a, en déclarant irrecevable, le recours en révision exercé par Mme Y..., violé

T... est celle qui lui a été attribuée par son contrat de travail ; ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur I...

: Attendu que les consorts X..., Mme A... et le syndicat de l'enseignement supérieur CGT Paris 6 se sont régulièrement pourvus en cassation contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

X...de ses demandes tendant à voir constater diverses fautes de la banque et condamner celle-ci à lui verser des dommages-intérêt et à lui rembourser ses frais de courtage, la cour d'appel a considéré

et validé la contrainte, s'agissant de l'exercice 2017, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

A notre avis, la limite doit être appréciée en fonction de la qualité de la possession.

2003, devaient, au moment où ils ont vendu le 29 mars 2007, faire a priori et nécessairement une appréciation différente de celle que fera le maire, le 7 septembre 2007, quant aux contraintes résultant

trouvées (notamment en ce qui concerne la détermination des teneurs maximales en Biphényle et en oxyde de Biphényle tolérées) en harmonie avec la position adoptée par le service administratif chargé de

, pour la mise en oeuvre des dispositions législatives, une interprétation contraire à la position déjà retenue par la jurisprudence ; que l'inégalité de traitement réservée aux hommes par la législation

particulières, il y avait lieu d'adopter comme ligne séparative des fonds la limite cadastrale de 1971 apparaissant sur le plan de l'expert, la cour d'appel a, répondant aux conclusions et abstraction

et les droits à construire en connaissance de cause et qu'il lui appartenait de vérifier le contenu du permis dont le bénéfice lui était cédé, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ketchum Pléon, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel

A..., médecin (le praticien), a réalisé des ponctions pleurales en raison de douleurs thoraciques éprouvées par Mme X... ; que celle-ci a présenté d'importantes complications, incluant un choc hémorragique

X... a personnellement comparu en cause d'appel, de sorte que la cour d'appel ne pouvait le condamner pour agressions sexuelles sans avoir ordonné l'expertise médicale prévue en cas de poursuites exercées