Vos collaborateurs évoquent votre difficulté à vous épauler, à les faire progresser et à les responsabiliser.

arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. H...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société BNP Paribas PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé

Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2018), M. Y... a été engagé le 29 novembre 2004 par la société SII en qualité de cadre technique.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

X... fait état d'une report de l'entretien préalable sans que cette modification de l'horaire ai fait l'objet d'une nouvelle convocation ; que la société Protection One ne conteste pas ce report, mais

arrêt ; Faits et procédure 1.

au contrat de crédit-bail ni que la société Left Bank aurait fait dégénérer en abus son droit d'agir en justice et de faire appel de la décision de première instance, la cour d'appel, qui n'était pas

La créance n'est donc pas éteinte et la sanction prévue ne constitue pas une exception inhérente à la dette susceptible d'être opposée par la caution pour se soustraire à la dette.

U... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

Europacorp transmettra à [J] deux fois par an à compter de la signature de la présente, un relevé comptable accompagné de tous documents justificatifs qu'Europacorp pourrait fournir faisant apparaître

« Ensuite 3 personnes ont été choisies pour figurer sur cette liste : Yannis X... qui avait fait part de sa volonté de se présenter comme candidat au CHSCT à la section, dès le 3 novembre et par écrit

Faits et procédure 1.

présents : M.

d'accomplir des actes de leur mandat ou abuser de leur influence pour faire obtenir des marchés de l'autorité publique, ni des faits constitutifs de recel habituel d'abus de biens sociaux ; qu'il n'a

a dû faire la petite toilette ».

contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2019, où étaient présents : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2017, où étaient présents : M.