Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présents : M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Sommer, président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2000, où étaient présents : M.

, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

X..., employé par la Société générale, a été détaché le 6 juin 1995 auprès de la banque de Polynésie, filiale de la précédente, pour y exercer pendant quatre ans les fonctions de conseiller de clientèle

Gomez président, M. Palisse conseiller rapporteur, M.

COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1997, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.