[N] et [W] ont manqué à leur obligation née de la garantie légale d'éviction en se bornant à affirmer l'existence « d'une captation de clientèle, quelle que soit la raison pour laquelle les clients de

X... de visiter certains clients de son secteur, sans tenir compte des explications fournies par le représentant d'où il résultait soit que le client était régulièrement visité (magasin Auchan), soit qu'il

du savoir-faire du franchiseur mais encore dans la « protection de l'identité commune ou de la réputation du réseau » et dans le souci d'éviter le détournement de la clientèle ; qu'en se bornant à rechercher

B..., chef des ventes, a une façon de travailler qui ne correspondait pas à des négociations dans la clientèle, établissant des bons de commande avant que les clients donnent leur accord, ce qui provoquait

revenant personnellement à l'un ou l'autre des représentants, ne peut se déduire de la seule augmentation de la clientèle sur le secteur de prospection ou du montant des commissions perçues par les intéressés

X... n'était pas libre de ses activités et du choix de sa clientèle, le Tribunal a de ce chef également privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ;

", sans constater que cette utilisation avait effectivement provoqué un déplacement de clientèle et, ainsi, causé un préjudice à la société Sovian, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

et la prospection de nouveaux clients étaient soutenus et à peu près constants quant à leur importance", alors que, d'autre part, ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article 5-1 de

existante, une prime de développement d'une clientèle nouvelle si un chiffre d'affaires minimum de prospection de 4 000 000 francs HT est atteint ; qu'en mars 2000, M.

X... et Y... auraient violé leurs engagements de non-sollicitation de clientèle et de non-débauchage de certaines catégories de personnel ; que les mesures d'instruction tendant à la recherche de "tout

[F] caractérisent une confusion que ce dernier a contribué à entretenir auprès de la clientèle quant à l'identité de son mandant, à une époque où il travaillait encore pour la société Mondo déco, pour

les personnes se déplaçant en fauteuil roulant de procéder à l'achat de leur billet d'entrée, en raison de la situation surélevée du guichet ainsi que d'accéder au hall donnant accès aux salles de projection

des intérêts légitimes de l'entreprise ; que le Tribunal supérieur d'appel ne pouvait statuer comme il l'a fait, sans constater que la clause était indispensable à la protection des intérêts légitimes

de placement de personnel temporaire ; que si son travail a consisté à faire fonctionner l'antenne d'Agen de la société ABCI, il s'agissait d'une agence de faible dimension et d'activité réduite (prospection

X... de son obligation de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'abord, que la protection des intérêts légitimes de l'entreprise exige d'interpréter les dispositions d'une clause de non-concurrence,

SNTN fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le succès de l'action en concurrence déloyale, qui a pour objet d'assurer la protection

faite par l'employeur sur sa clientèle, alors, selon le moyen, qu'aux termes du contrat de travail, le droit à commission ne valait que pour les affaires directement souscrites par le représentant, qu'il

X... n'avait pas cherché à organiser sa prospection commerciale de façon professionnelle, ce qui était démontré par le rythme de ses visites à la clientèle, le suivi de son activité pour les quatre premiers

Z... et F..., ont démissionné et créé une société concurrente dénommée BL associés (société BL) ; que se plaignant de la concurrence déloyale par débauchage, détournement de clientèle, parasitisme, confusion

[Q], les clients concernés par les dossiers pour lesquels M.