DES REPARATIONS SUR UN VEHICULE LUI APPARTENANT ; QUE, DANS LE COURANT DE L'APRES-MIDI VAUTRIN, QUI N'AVAIT PU REMETTRE EN MARCHE SA VOITURE RESTEE EN PANNE A BELLEAU, AVAIT REGAGNE NANCY ; QU'ETANT

VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL ET DEBOUTE EN CONSEQUENCE LES PARTIES CIVILES DE LEURS DEMANDES EN REPARATION FORMEES CONTRE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT ET LE CIVILEMENT RESPONSABLE ; AUX MOTIFS QUE L'ACCIDENT

X... a été victime d'un accident de circulation avec son véhicule de marque Toyota acquis auprès de la société Trans service ; que le véhicule accidenté a été remorqué aux fins de réparation dans les locaux

Z... a pris le volant de ce véhicule et occasionné un accident de la circulation au cours duquel le passager, M.

[R] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur), alors qu'il circulait à motocyclette. 2. M.

X... un véhicule, pour lequel le contrôle technique effectué le 29 août 2002 par la société Auto Bilan du Soleil (la société) ne révélait aucun défaut ; qu'à la suite d'un éclatement du pneu arrière gauche

plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation

qu'il a causé avec le véhicule de D..., a constaté que Fernand X..., passager transporté de son épouse Marie X..., pouvait recevoir réparation de son préjudice de la compagnie d'assurance couvrant le

, à réparer le préjudice subi par Mme X... du fait de sa contamination par le VHC, la cour d'appel, qui a ainsi fait peser l'obligation de cette réparation sur l'ONIAM, a violé l'article L. 1142-17 du

Le véhicule est en cours de réparation, Monsieur X... avait déposé son véhicule à la carrosserie B... pour réparation des dommages suite à une grêle.

PISANI; QU'IMMEDIATEMENT APRES LE CROISEMENT, QUI S'EFFECTUA SANS QUE LES VEHICULES ENTRENT EN CONTACT, PISANI, ALLA HEURTER A SA DROITE UN POTEAU DE BETON EN BORDURE DE LA ROUTE; QUE SA VOITURE

QUI AVAIT ETE MORTELLEMENT BLESSE DANS LE VEHICULE QU'IL CONDUISAIT AU RETOUR D'UNE LIVRAISON QUI AVAIT NECESSITE SON AIDE, POUR LE MOTIF QUE LA PRISE EN CHARGE DE CET ACCIDENT DU TRAVAIL PAR LA CAISSE

médical, entre autres, ouvre droit à la réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale, lorsque l'accident est directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic

X... qui l'a informé que le véhicule qu'il conduisait au jour de l'accident était assuré par la société Assurances générales de France (AGF), aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD, l'assurance

du véhicule impliqué, effectuée par la gérante de la société Gestion inter Caraïbes après l'accident, est un élément de preuve supplémentaire de ce que cette société assumait bien la responsabilité du

X... une certaine somme au titre des frais divers et de l'aménagement de son véhicule, l'arrêt retient que le salarié victime a le droit d'obtenir le paiement des indemnités nécessaires à la réparation

par la société Air liquide de l'organisation de l'acheminement d'un matériel de Vitry-sur-Seine en Espagne, a confié cette opération à la société des Transports Cauvas ; que le matériel est tombé du véhicule

X... a nié être le conducteur du véhicule tandis qu'un nommé Y... a endossé la responsabilité de l'accident et a affirmé qu'il était, au moment des faits, le conducteur du véhicule ; qu'au vu du constat

la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'accident est survenu dans un garage de réparation de véhicules ; que M.

L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que l'accident survenu au salarié, alors qu'il rejoint son véhicule sur le parc de stationnement de l'entreprise, est un accident du travail ; qu'en statuant