soutiennent les appelantes principales, n'étaient pas plus libres que les premières dans le choix de leur tenue vestimentaire pendant leurs heures de travail, comme le prouve le compte rendu de la réunion

s'expliquer sur la multitude des documents invoqués par la société Pont à (devis et factures de fournisseurs d'équipements de dépoussiérage, inventaire historique des immobilisations, procès-verbaux de réunions

de l'une des sanctions prévues au règlement intérieur » ; que monsieur Mounire X... ne contestait pas avoir quitté son poste le 7 mai 2007 à 21h30 sans attendre la relève ; que le compte rendu de la réunion

Le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 21 juin 2011 met en évidence que Monsieur V...

tendant à justifier qu' elle a effectivement organisé des réunions de délégués du personnel concernant le reclassement de Madame Véronique X....

du personnel ainsi que sur la violation de l'obligation de réentrainement ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la consultation des délégués du personnel a eu lieu dans des conditions

programmée par les délégués du personnel tous les troisièmes vendredis du mois avec l'ensemble du personnel afin de faire part des questions à poser par les délégués à la direction, trois cadres

prise, précisément dans l'attente de la réunion des délégués du personnel devant intervenir à ce sujet (conclusions d'appel INRS/ CFDT p.10) ; qu'en considérant que la procédure de l'article 50 de la

unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants ; que le nombre de voix recueillies par les organisations syndicales à prendre en considération pour le

de réunions de délégués de personnel et du comité d'établissement de [Localité 2], des organigrammes, ainsi que la fiche extraite du site société.com démontrant que l'établissement de [Localité

au personnel ; que la salariée fait état de la coupure brutale du téléphone professionnel la programmation des réunions de délégation en dehors des heures de travail et le règlement des salaires dus avec

des Délégués du personnel, en votre possession).

des délégués du personnel et lors de la réunion d'équipe de ce jour, l'ADMR Cannes met en place la modulation du temps de travail et ce à partir de ce jour.

des délégués du personnel étaient parfois tendues, surtout en présence de Céline X..., l'employeur s'étant même opposé à sa présence lors de la première réunion des délégués du personnel avant de reconnaître

Lors de la réunion des délégués du personnel du 14 juin 2018, puis de la réunion du comité d'entreprise du 17 juillet 2018 et enfin de la réunion des délégués du personnel du 28 août 2018, l'

Lors de la réunion des délégués du personnel du 14 juin 2018, puis de la réunion du comité d'entreprise du 17 juillet 2018 et enfin de la réunion des délégués du personnel du 28 août 2018, l'

informations aux différents services du siège... ; qu'il évalue à trois jours par semaine l'utilisation d'une partie de son domicile à des fins purement professionnelles ; qu'il ressort d'un compte rendu de réunion

Conformément à l'article L1226-10 du Code du Travail, l'employeur a convoqué les délégués du personnel afin d'examiner les possibilités de reclassement conformes aux prescriptions du médecin du travail

Qu'en l'espèce un compte rendu de réunion des délégués du personnel du 27 mars 2008 comportant la question et la réponse suivantes : « question : comment les heures de nuit effectuées par les AES et les

COUPABLE D'AVOIR A NICE, DE DEBUT NOVEMBRE 1976 A COURANT 1977, ENTRAVE LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DES DELEGUES DU PERSONNEL EN REFUSANT DE LEUR FOURNIR UN LOCAL DE REUNION ; AUX MOTIFS QU'IL