de la forclusion encourue ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a rejeté une demande de relevé de forclusion, alors, selon le moyen, que la demande de rectification

époux X...", condamnés par ailleurs au paiement d'une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que les époux Y... ont déposé une requête en rectification

l'arrêt de confirmer le jugement ayant condamné la société Abord piscines à payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de rejeter leur demande en rectification

Que, dès lors, le moyen, en ce qu'il invoque un défaut de réponse à des chefs péremptoires de conclusions ou en ce qu'il se fonde sur une erreur matérielle ne relevant que de la procédure de rectification

de la forclusion encourue ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance qui a rejeté une demande de relevé de forclusion, alors, selon le moyen, que la demande de rectification

l'équipement de la Bretagne (SEMAEB), de parcelles leur appartenant de rejeter leur mémoire dit rectificatif, alors, selon le moyen, "que le mémoire rectificatif ne comportait effectivement que la rectification

alimentaires (MAPA) a demandé à la cour d'appel de rectifier le dispositif de son arrêt du 3 juillet 2002 ; Attendu que la MAPA fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à la rectification

cassation ; Mais sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles 463, 624, 625 et 631 du code de procédure civile ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à la rectification

Saint-Côme Chirurgie à verser à Mme X... la somme de 4 500 francs à titre d'indemnité de préavis et celle de 450 francs à titre d'indemnité de congés payés ; que la salariée a formé une requête en rectification

selon le moyen, que la preuve de la transfusion peut être rapportée par tous moyens et notamment par présomption; qu'en s'abstenant de rechercher si la circonstance, reconnue par l'expert après rectification

décision, en se déclarant compétent pour connaître du litige, substituant cette disposition à la déclaration d'incompétence, alors, selon le moyen, que le Tribunal ne peut, sous le couvert de la rectification

cette vente sur licitation a été ordonnée "sur le cahier des charges qui sera dressé par tout notaire autre que celui des parties" ; que Mme Edwige X... a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire produit

X... une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dû au titre des années 2007 à 2011 en soutenant que l'acte de prêt constituait une donation indirecte et que M.

X... une proposition de rectification au titre des droits de mutation à titre gratuit en soutenant que l'acte de prêt constituait une donation indirecte ; qu'après mise en recouvrement des impositions

derniers ; qu'après avoir mis en demeure Mme [F] de déclarer en tant que legs particulier la somme octroyée par le tribunal de Tel-Aviv, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 16 mars 2000) d'avoir ordonné la rectification de son précédent arrêt du 30 juin 1999 rendu dans l'instance l'opposant à la société des Grands Moulins

[N] du 3 septembre 2020, lesquelles sont les conclusions visées par l'arrêt rectifié du 11 janvier 2021, sans mentionner les conclusions aux fins de rectification de M.