LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2011), que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre

X... a été engagé le 22 juin 2001 par la société exploitant le casino de La Roche Posay en qualité de technicien de machines à sous ; qu'il a démissionné de cet emploi puis a été engagé, à compter du 1er

Y... et trois autres salariés une somme à titre de rappel de salaires en se fondant sur les termes d'une recommandation patronale figurant dans une circulaire de la Fédération nationale de l'industrie

d'une retraite anticipée à la demande des salariés eux-mêmes.

2 ; que Mlle N... a été pour sa part engagée le 5 juillet 2004 par la Mission Locale dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de travailleur social niveau 1 ; que Mlle E... a été quant

A..., salarié de la société Z..., a été victime d'un accident corporel ; que la SNCF et trois personnes physiques ont été déclarées coupables du délit de blessures involontaires et condamnées à indemniser

La Société Roxane a versé aux débats les écritures soutenues devant le TASS et la cour d'appel de Paris dans le cadre de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. M. Q...

) ; que le salarié a, le 22 mai 2014, été licencié par les sociétés pour faute grave ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de déclarer nul le licenciement du salarié et de les condamner in solidum

des prud'hommes de Saint Omer ", engagement dont le salarié conteste aujourd'hui la validité.

au volontariat et le maintien de son dossier en attente jusqu'à l'expiration de la période prévue par le PSE valaient reconnaissance par l'employeur de ce que le salarié pouvait bénéficier du plan et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la Mutuelle Aéro-spatiale (la Mutuelle) le 16 novembre 1998 en qualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 septembre 2009), que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1992

d'indemnisation complémentaire visée aux articles L. 452-1 et suivants est interrompue par l'exercice de l'action pénale engagée pour les mêmes faits ou de l'action en reconnaissance du caractère professionnel

de la présente instance, M.

K... était salarié de l'Association régionale d'accompagnement territorialisé (ARAST), dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 27 novembre 2009, M.

X... dans le cadre d'une demande de reprise de travail, donnant deux avis quant à l'inaptitude du salarié, séparés de quinze jours, et que l'employeur, qui n'a pas repris le paiement du salaire dans le

F... soutient que les fonctions réellement exercées par lui ne relevaient pas du statut de cadre dirigeant en l'absence, de participation aux instances dirigeantes de l'entreprise, d'indépendance réelle

Ses membres sont des anciens cadres salariés du groupe Société générale ayant appartenu à la catégorie des cadres « hors classification ».

B... étant désigné comme mandataire ; que la salariée, protégée, a été licenciée le 7 septembre 2010 après autorisation donnée, sur recours hiérarchique, par le ministre du travail ; que cette autorisation

B... étant désigné comme mandataire ; que la salariée, protégée, a été licenciée le 7 septembre 2010 après autorisation donnée, sur recours hiérarchique, par le ministre du travail ; que cette autorisation