La caution fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que la caution ne perd ses recours contre le débiteur que si elle a payé, sans être poursuivie, sans avoir averti le débiteur

de vérifier le montant de la créance dont le recouvrement est poursuivi ; que pour débouter les exposants, qui contestaient le montant de la créance de M.

associés cautions se prétendent créanciers d'une obligation d'information, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code civil ; 10°/ que la banque n'est pas

GENERALE DES IMPOTS DE SCHILTIGHEIM le 28/04/2006 ; - un engagement de caution de 70.000,00 € au bénéfice de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS du 19/05/2006 ; qu'il avait souscrit, antérieurement ainsi

le créancier pour le compte du débiteur, lequel ne pouvait opposer à cette caution aucune exception inhérente à la personne du créancier ; que, de deuxième part, le cautionnement d'un prêt d'études bénéficiant

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait de se porter caution d'une entreprise déficitaire loin de causer un préjudice aux créanciers leur adjoint le bénéfice d'un autre débiteur; qu'en

; que ce passif, déclaré au liquidateur du GARAGE DE LA PISCINE, a ensuite été réclamé le 31 mars 2015 à Monsieur [T] en sa qualité de caution solidaire, par lettre simple et par lettre recommandée avec

l'EURL Pascal Rungis primeurs (l'EURL) dont son fils était le gérant ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque, après avoir déclaré sa créance, a assigné en paiement la

SUR L'INTERVENTION DE LA SOCIETE LES LAURIERS : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LAURIERS PAR MEMOIRE EN DEFENSE ET EN INTERVENTION DEPOSE LE 27 MARS 1979, A DECLARE S'ASSOCIER AU POURVOI

Or le recours personnel prévu à l'article 2305 ne peut s'exercer qu'à l'encontre du débiteur cautionné et non des débiteurs solidaires non visés à l'acte de cautionnement.

caution est fondé à opposer les exceptions inhérentes à la dette à commencer par la nullité du contrat, il est tout aussi constant que l'admission d'une créance au passif d'un débiteur cautionné soumis

l'information requise et non de démontrer, au surplus, que la caution l'a reçue, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

E... , ont chacun séparément, déclaré se porter caution solidaire ; que ces cinq actes de caution solidaire comportent, avant leur signature, des mentions manuscrites selon lesquelles chaque intéressé

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours contre le commandement aux fins de saisie-vente délivré à l'initiative de M.

du premier moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré recevable l'action paulienne intentée contre le jugement du 23 septembre 2003, dit que ce jugement est inopposable au comptable

795,06 euros et, qu'exerçant son recours après paiement contre M.

X..., celui-ci a formé un recours contre la décision de la commission de surendettement qui, saisie sur renvoi du juge du tribunal d'instance, a déclaré irrecevable sa demande d'élaboration d'un plan conventionnel

« que si la banque n'est pas tenue de vérifier l'exactitude des revenus et biens déclarés par la caution, c'est à la condition que les déclarations de la caution ne soit affectée d'aucune anomalie apparente

déclarée par la société SAS DÉVELOPPEMENT; que la créance du sous-traitant CCR désormais GSE RÉGIONS sur l'entreprise principale V... s'établit comme suit : * travaux selon marché : 3.380.253 euros HT

avec sursis et 75 000 euros d'amende pour complicité d'abus de biens sociaux et non révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes, et qui a déclaré irrecevables les demandes de la partie