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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00177
14 février 2023
en octobre et novembre 2009, et qu'à l'occasion de ces travaux, a été constatée la nécessité de contrôler l'épaisseur des clapets, la ville de [Localité 2] chargeant la société [1] de ces travaux, réalisés
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
19 février 2019
En tout cas quelle harmonie ! Décidément tous les procédés sont bons.
ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933
28 septembre 2016
Sur tous les contrats des pharmaciens nous devons être irréprochables.Nous devons revoir tous les contrats groupements. Il doit y avoir une vérification de tous les contrats.
comm
6079d3659ba5988459c58e90
15 avril 1986
des locaux qu'il s'est engagé à affecter pendant au moins trois ans pour partie à l'habitation, et a, en conséquence, bénéficié, pour les locaux objets de l'engagement, de l'enregistrement au taux réduit
6137259bcd5801467741f27a
8 avril 1997
articles 198, 368, 369, 372 (anciens) 226-1, 226-2, 226-6 (nouveaux) du Code pénal, 85, 87, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé
6137263fcd5801467742414f
17 mai 2006
pouvoirs pour recueillir la succession d'Henri Z..." dont ceux de "faire procéder à tous inventaires", de "procéder à tous comptes, liquidations et partages des biens de la succession" et de "débattre
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00912
15 octobre 2024
La requête met en avant, en deuxième lieu, l'expression par [J] [I] de sincères regrets de ses agissements et du mal causé à sa famille et celle de [D] [T]. 36.
613725f5cd58014677421db0
5 mars 2002
un accord que par procès-verbal, toute déclaration ou tout accord non recueilli par procès-verbal étant inexistant ; que l'accord ne saurait donc être déduit du fait que la personne mise en examen a,
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01253
12 octobre 2022
Selon l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à la liberté d'expression et l'exercice de cette liberté peut être soumis à certaines formalités, conditions
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01405
22 novembre 2017
Elle poursuit indiquant que les personnels présents de la société FUTUR DIGITAL ont bien pris connaissance des termes de l'ordonnance sur requête avant le démarrage des opérations de constat.
613725dbcd58014677421076
21 novembre 2001
les réparations nécessaires de façon à rendre le tout en fin de location gérance dans le même état qu'actuellement, sauf l'usure normale ", déduit de cette disposition que l'exploitant n'aurait pas à
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03930
10 septembre 2014
affirmé l'absence de nécessité d'une mesure expertale, motif pris de ce que « la procédure est complète », cette affirmation se situe avant l'examen des faits au fond, lequel examen fait ressortir au
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03475
8 juin 2016
T..., inscrit dans l'annuaire en tant que traducteur, dès lors que celui-ci a été régulièrement requis pour assister en urgence M.
613725fecd58014677422233
31 octobre 2000
le fonctionnement de la société ; aucun élément technique, aucun document signé ne vient établir que Michel X... aurait usurpé le pouvoir de licencier tel ou tel salarié ou de signer les chèques ou tout
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01400
20 juin 2018
ayant procédé à cette dernière remise ; qu'en l'espèce, le prévenu avait fait l'objet d'une première remise par l'Italie à la Belgique avant que la France ne requiert de cette dernière sa remise ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00479
12 mars 2025
de cette ordonnance, alors « que le recueil de renseignements socio-éducatifs est obligatoire avant toute réquisition ou décision de placement en détention provisoire ou de prolongation de la détention
613725edcd580146774219c8
24 octobre 2001
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de recel et complicité d'abus de biens
61372696cd58014677426c8a
19 septembre 2007
Claude, contre l'arrêt n° 1095 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour recel, à dix mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117
30 mai 2017
Z... a noté que l'enfant paraissait absente, le regard vide et a refusé toute nourriture ; qu'elle s'est alors mise à pleurer sans pouvoir être consolée, puis a vomi ; que D... a ensuite été couchée et
VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01721
11 juillet 2017
du travail, qui prévoit, notamment, le recours au travail temporaire, la mise à disposition de salariés auprès d'organisations syndicales (article L. 8243-1 du code du travail) ; que les éléments recueillis
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