Y..., propriétaire indivis avec Mme Z..., son épouse, d'un bien qu'ils ont déclaré insaisissable par un acte publié le 16 avril 2004, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 11 septembre

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui a invoqué la nullité de ses engagements pour non-respect des mentions manuscrites

La société ayant été placée en redressement puis liquidation judiciaires les 13 juillet et 7 septembre 2016, la banque a déclaré sa créance le 10 août suivant, puis a assigné en paiement M. [J].

[N] [V] en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

réserve de propriété des supports informatiques de stockage de données à la société Emtec Magnetics France qui les a revendus à quatre de ses filiales (les filiales Emtec) ; qu'après la mise en redressement

[S] [D], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Maison du cadeau, contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section

Jean-Lucien Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Z..., société anonyme, et Z... fret, société à responsabilité limitée, et commissaire à l'exécution du plan de redressement

Y... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 16 juillet 1998 et 8 décembre 1998, le juge-commissaire a, par ordonnance du 18 octobre 1999, autorisé le liquidateur, M.

Après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Alliance et gourmandise, la banque a assigné M. [M] en paiement.

Après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Medianor, M. et Mme [V] ont recherché la responsabilité de la banque.

remboursement d'un prêt consenti à la société Aquila pour lui permettre de faire l'acquisition de la majorité des actions de la société Hall des sports ; que la société Aquila ayant été mise en redressement

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre 1998), que la société Fiat auto France (société Fiat Auto) était liée par un contrat de concession exclusive à la société Milano Auto (société Milano), mise en redressement

banque a consenti à cette société un nouveau prêt de 35 000 euros dont M. et Mme W... se sont rendus cautions solidaires dans la limite de 45 000 euros ; que la société Persolit ayant été mise en redressement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 avril 2016, n° RG 15/05697), que la société Vector a été mise en redressement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 avril 2016, n° RG 2015/05698), que la société CMP 31 a été mise en redressement

boutons et perles (société MLB), s'est porté caution de ces sociétés au profit de la Banque nationale de Paris (la banque) qui leur avait consenti divers concours ; que ces sociétés ayant été mises en redressement

société Bpifrance financement (le crédit-bailleur), a conclu, le 12 juillet 2006 avec la SCI Mistral 7 (la SCI) un contrat de crédit-bail immobilier qui a été résilié ; que la SCI ayant été mise en redressement

X..., a été mise en redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 3 février 2010 et 20 octobre 2010 ; que la A..., en sa qualité de liquidateur de la SAMO, a assigné M.

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 121, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Serim a été mise en redressement

X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires le 15 novembre 1993 ; que la clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée le 19 octobre 1994 ; que, par requête du 27 avril 1995, la Caisse