X... a refusé le transfert de son contrat de travail et a informé son employeur qu'il cessait son activité ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUE " le refus du salarié de faire des heures supplémentaires mises en vigueur dans l'établissement, légitime son licenciement qui ne saurait être considéré comme abusif (Cass

à partir du 1er janvier 1993, que 37,5 heures de travail par semaine, du lundi au vendredi ; qu'ayant refusé le 25 octobre 1997 d'accomplir désormais 39 heures de travail par semaine dont des heures le

à partir du 1er janvier 1993, que 37,5 heures de travail par semaine, du lundi au vendredi ; qu'ayant refusé le 25 octobre 1997 d'accomplir désormais 39 heures de travail par semaine dont des heures le

à partir du 1er janvier 1993 que 37,5 heures de travail par semaine, du lundi au vendredi ; qu'ayant refusé le 25 octobre 1997 d'accomplir désormais 39 heures de travail par semaine dont des heures le

, à partir du 1er janvier 1993, que 37,5 heures de travail par semaine, du lundi au vendredi ; qu'ayant refusé, le 25 octobre 1997, d'accomplir désormais 39 heures de travail par semaine, dont des heures

contrat de travail, reprochant à son employeur une série de manquements à ses obligations, notamment en matière de durée du travail ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens : Attendu qu'il

vis-à-vis de son équipe ne permettent pas au salarié d'établir des faits précis, circonstanciés et concordants qui permettraient, pris dans leur ensemble, de laisser présumer l'existence d'un harcèlement

que le juge doit rechercher et examiner tous les éléments de preuve de nature à lui permettre de vérifier le nombre réel d'heures de travail accomplies par le salarié ; que, dès lors, en statuant comme

pour contester son licenciement et obtenir le paiement d'indemnités de rupture et de rappel d'heures supplémentaires et de prime ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis ; que dès lors que les griefs invoqués par le salarié ont été justifiés, la prise d'acte de la rupture de son contrat

X... doit consacrer la plénitude de son activité à son employeur ; que la restriction apportée à l'exercice par M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de l'indemnité de préavis, alors « que l'indemnité de préavis est due au salarié déclaré inapte à son poste dont le licenciement est

qui, s'il a effectivement rompu le premier contrat de travail, n'interdit pas de constater que le salarié a été à nouveau, et immédiatement, au service du même employeur dès la fin de son préavis ; que

du pays où le travailleur en exécution du contrat exécute habituellement son travail, ou si le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, par la loi du pays où se trouve

valoir qu'en réalité son licenciement était consécutif à son refus d'être mutée au magasin de Faches dans le Nord ; qu'en retenant que le licenciement était justifié par une faute grave sans rechercher

, l'arrêt retient que l'employeur qui l'avait dispensé d'exécuter son préavis ne devait le rémunérer que dans la mesure où le salarié était à même de l'effectuer ; qu'ainsi l'indemnité de préavis n'était

, ne révèle pas des manquements de l'employeur, le fait que le bureau de Monsieur X...

DE PREAVIS ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN REFUSANT DE RENDRE SON VEHICULE A L'EMPLOYEUR, ALORS, D'UNE PART, QUE

BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAME X..., ANCIENNE EMPLOYEE DE LA BANQUE DE NORMANDIE, CONGEDIEE PAR CELLE-CI, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA REVOCATION PRONONCEE PAR L'EMPLOYEUR ETAIT REGULIERE