les parties le contrat de travail conclu le 5 janvier 1993, entre Horace X... et la société SNEF ne saurait certainement avoir pour conséquence de rendre caduque la clause de non-concurrence contenue

B... ; "aux motifs que l'article R. 4511-1 du code du travail prévoit que les dispositions relatives aux travaux réalisés par un établissement dans une entreprise extérieure s'appliquent au chef de l'entreprise

cours de laquelle il a appliqué le forfait litigieux et que ces paiements concernent les heures effectuées au-delà de 38h30 hebdomadaires mais non celles réclamées, réalisées entre 35h et 38h30.

À la suite de la découverte de ces faits, vous avez été placée en mise à pied à titre conservatoire à partir du 30 juillet 2015.

de l'entreprise concurrente et non une simple perturbation, à peine de porter atteinte à la liberté du commerce et du travail ; qu'en jugeant pourtant que M.

entre le mot de sa recherche et l'affichage des résultats donnant accès à des sites concurrents de la marque, sans précisément indiquer de quelle relation il s'agirait, et sans constater qu'un consommateur

E...) indiquant qu'elle « ne peut laisser perdurer les pratiques déloyales qui portent atteintes à notre réputation » ; que si les termes de courrier ne sont pas conformes à la loyauté des relations entre

L'article 2a) du contrat d'agent commercial dispose que le mandataire, soit la SMC, ne peut « prendre de représentation concurrente ou susceptible de faire concurrence sur le même secteur ».

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 octobre 2011), que par un contrat conclu pour une durée déterminée la société Laser Game entreprise

X..., entre la SARL X...

, ce qui faisait de lui selon son entourage et suivant une expression qu'il ne dément pas "l'âme de l'entreprise", ce rôle de premier plan tenu par le prévenu au plan artistique et technique ne peut à

L 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 5° ALORS QUE la création, par un ancien salarié, d'une entreprise concurrente de celle dans laquelle il était auparavant employé n'est pas constitutive d'actes

Participation à des actes de concurrence déloyale en acceptant d'être débauchée par ce concurrent. Perte de confiance en résultant ".

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier la relation de travail de Mme Q... en contrat à durée indéterminée à compter du 16 septembre 2006, de dire que la rupture de la relation contractuelle entre

concurrente pendant un délai d'un an ; que la société Sector a assigné le 20 janvier 1994, la société Réalix, devant le tribunal de commerce pour concurrence déloyale et a demandé l'octroi de dommages

aux actes de concurrence déloyale commis par la société Solutions ; qu'il ajoute que l'association qui est ainsi faite entre les deux sites est de nature à laisser croire aux internautes qu'il existe un

caractère établi de la relation commerciale ; qu'en déniant le caractère établi de la relation commerciale liant les sociétés Hoogwegt, Pierson et AFD parce que la clause de rendement prévue au contrat

avait été faussé parce que la proposition de la société CMF Sud, très inférieure à celles de ses concurrents, n'avait été rendue possible que par suite des aides directes ou indirectes de l'Etat italien

désorganisation de l'entreprise concurrente.

Gémo Intérim 3 au titre d'une complicité de la violation des clauses de non-concurrence stipulées aux contrats de travail entre la société SDL Intérim et M.