C] entend obtenir en plus que [D] [G] soit condamné à rembourser l'ensemble des dividendes perçus en qualité d'associé ; que [O] [C] demande pour la première fois en cause d'appel ce remboursement pour

des sommes versées à compter de son remariage intervenu le 5 juin 1993 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser

Y... réclame encore la somme de 25,61 € en remboursement des frais qu'il a engagés pour se rendre de son domicile à l'agence de Saint-Priest le lundi 30 juin 2014 afin d'obtenir sa feuille de route mentionnant

OS... en 2005, 2006 et les trois premiers mois de l'année 2007, soit 3.135.351 euros au titre des opérations débitrices (dont 2.420.831 euros de chèques émis et 515.370 euros de retraits d'espèces) et

matière de gestion commerciale, il ne signait que la correspondance courante, ne pouvait plus signer les marchés publics, ni effectuer la facturation des prestations et travaux de son secteur; que s'agissant

DL... justifie que la société LAX2NYC a perçu à ce titre de ZH...

du trop-perçu sur agios ; que le commissaire à l'exécution du plan est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

responsabilité limitée, dénommée Station service X..., dont ils étaient co gérants, laquelle a conclu une convention de location gérance avec la société Esso ; qu'ils ont fait valoir leurs droits à la retraite

QW... pour rembourser ce trop-perçu, la quotité disponible n'étant pas respectée) ne manifestent nullement une volonté de la part de l'employeur de s'acharner sur ce salarié, l'Inspection du Travail, saisie

de pension de retraite ; que cette prestation prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge qui décide des modalités selon lesquelles elle s'exécutera (¿) ; que le mariage a duré 41

[H] au versement d'une prestation compensatoire d'un certain montant, l'arrêt retient, d'une part, qu'il justifie avoir perçu des salaires et revenus fonciers pour la somme mensuelle

X... au prétexte qu'aucun texte spécifique n'exigeait qu'il attire l'attention de son client sur l'inutilité éventuelle de sa prestation en raison de la clause de garantie, la cour d'appel a violé les

de chevaux et lui qui, tout en étant en retraite, est le gérant de la SARL [...] qui effectue des réparations agricoles et automobiles.

perçus ainsi que sur la restitution de revues juridiques auxquelles la SCP était abonnée ; qu'outre cette restitution en nature ou à défaut le remboursement du montant, sans plus de demande chiffrée

à lui payer une prestation compensatoire de 750 000 euros ; que M.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou lorsque le contrat de travail est rompu sur les sommes dues au titre des trois années précédant la

de frais , ainsi que celles qui, hormis les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, de retraite et de préavis, sont dues à la rupture du contrat de travail, et que les provisions sur toutes

à son époux ce trop perçu pendant plusieurs mois ; En tout état de cause, il n'est pas démontré de faute de la part de M.

arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois

(pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Lascom, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois