X... a assigné devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence la société et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône afin d'obtenir une provision à valoir sur la réparation

(ou places matérialisées et non occupées au moment de la photo), outre les véhicules invisibles sous l'abri en tôle, sans compter 4 55 véhicules stationnés de façon anarchique (sur l'herbe, sur une bande

..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2017 qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende, a ordonné la remise

D. 22 à Cheyssac ; qu'ils ont vu un véhicule 4 X 4 arriver et pénétrer dans un pré où ils avaient au cours des mois précédents remarqué des traces d'un véhicule du même type ; que les gardes ont constaté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L1152-1, L1152-3 et L1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes, lorsque le salarié établit

[W] qui les conteste, comme étant incompatibles avec le système de « bridage » des véhicules.

l'administration légale sous contrôle judiciaire de sa mère ; que les grands-parents paternels de l'enfant ont saisi, le 10 février 2010, le juge des tutelles de Rouen afin qu'il désigne un conseil de famille en vue

au choix du salarié, ainsi qu'une prise en charge financière pour la garde d'enfants de moins de 10 ans et un prêt de l'employeur pour l'acquisition d'un véhicule ; qu'en jugeant le contraire, la cour

Mme [M] [B] [J], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

X... des frais de location de véhicules abusifs au c ours de la période 2005    / fin 2008, et ce, "de façon quasi continue". M. X... soutient que les faits sont prescrits.

), entre le 5 et le 6 octobre 2007 (temps de repos 8h06 uniquement), entre le 8 et le 9 octobre 2007 (temps de repos 8h57 uniquement) ; Que ces dépassements font suite à des non-respect de temps de conduite

du prix moyen des denrées alimentaires et de l'énergie nécessaire à la confection du repas ; qu'elle ajoute que le repas du personnel et des dirigeants ne correspond pas à un repas complet mais à un plat

DESPORTES ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Attendu que le pourvoi, formé dans les délais légaux par un avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence, est recevable ; Vu

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 20 juillet 2011, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs

de la société font état d'une organisation commune et d'une mise en commun des moyens de production (locaux, outillages, véhicules, personnel...) ; que le véhicule utilitaire mis temporairement à la disposition

annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation

arrondissement de Douai, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

bénéficier de repos compensateurs faute d'information, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner la capitalisation des intérêts et la remise des documents de fin