Henri et Jean-Louis B..., propriétaires de parcelles données à bail aux consorts X..., leur ont délivré congé pour reprise le 30 septembre 2012, au profit de Mme D..., épouse de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 16 avril 2002), que le syndicat des propriétaires

de l'arrêt attaqué que "l'avenant numéro 1 au marché principal du 18 juin 1975 signé le 26 juin 1991 par la société EBH et le Centre hospitalier de Brest" précisait que "le CHR de Brest deviendra propriétaire

propriétaire et que M.

Y... son fonds de commerce de pharmacie, la SCI Charlier (la SCI), propriétaire de l'immeuble et M. Y... ont demandé à M.

toutes ses demandes ; "aux motifs propres que "...c'est par une exacte analyse des faits poursuivis ayant fait l'objet d'énonciations suffisantes et selon des motifs qui répondaient à l'argumentation reprises

travaux confortatifs sur un immeuble, soit tous travaux de nature à augmenter la solidité de l'ouvrage ou à en prolonger la durée" ; "aux motifs, enfin, que les travaux entrepris n'ont pas été réalisés

par Mme Y... lors de la remise du véhicule, au lieu de la faire parvenir à l'agence de Paris, qui était créancière de la location ; il a expliqué avoir agi de la sorte en raison du litige que Mme Y...

[P], a été placée, le 29 juillet 2008, en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire, le 14 octobre 2008. 3.

Z... à prendre possession des lieux par anticipation et à y effectuer les travaux utiles à la reprise de l'exploitation, sans relever aucun fait imputable à M.

1988 qui avait prononcé la résiliation des baux, a assigné ses anciens bailleurs ainsi que l'exploitant actuel des vignes, le GFA du Mont-Félix, en paiement d'une certaine somme au titre de travaux réalisés

Le preneur doit, dans les quatre mois du congé qu'il a reçu, notifier au propriétaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sa décision de s'opposer à la reprise ou saisir directement

Z... et dont Mlle X... était locataire, a assigné le propriétaire en paiement de ses prestations ; Attendu que M.

M. et Mme [M] font grief à l'arrêt d'annuler le congé, alors : « 1°/ que l'inexactitude de la profession du bénéficiaire de la reprise mentionnée par le bailleur dans le congé pour reprise n'est pas

d'un appartement, a fait délivrer aux époux Z..., locataires, un congé aux fins de reprise personnelle sur le fondement de l'article 18 de la loi du 1er septembre 1948, puis les a assignés pour faire

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice, 4 février 1997 n° 96/6387), que la société de droit panaméen Corntoner, propriétaire

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice, 4 février 1997, n° 96/6384), que la société de droit panaméen Etga, propriétaire

Selon les arrêts attaqués (Paris, 9 septembre 2022 et 6 janvier 2023), la société civile immobilière Halt (la SCI), propriétaire du lot n° 1 d'un immeuble placé sous le statut de la copropriété, a été

Par acte du 23 mai 2019, M. et Mme [F], propriétaires de tènements contigus, l'ont assigné, en référé, en interdiction sous astreinte de traverser leurs parcelles, en remise en état de celles-ci et en

21 juin, l'Albatros a localisé, à l'extérieur de la même zone, un écho dont la réaction de fuite était la même, le navire Apache confirmant les éléments précédemment transmis mais refusant à trois reprises