) a pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie de M.

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 995 F-D Pourvois n°P 15-14.723 àX 15-14.731JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° U 16-11.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du grief non fondé de violation de l'article L. 121-12 du code des assurances, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la

[O]-[E] aurait commise en n'attirant pas l'attention de son client sur la nécessité de ne pas effectuer de travaux portant atteinte au clos et au couvert et sur les risques encourus s'il

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° B 16-11.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° M 16-11.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° Q 16-11.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° V 16-11.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° W 16-11.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M.

de pression sur les témoins et les risques de concertation frauduleuse demeurent sérieux ; que M.

du risque garanti sans que ce coût distingue les frais inhérents à la garantie du risque et les frais de gestion de sorte que ces derniers qui constituent un élément de la prime d'assurance après déduction

le dol du promoteur et du vendeur du chef de la solvabilité de l'exploitant de la résidence, quand la rentabilité de l'opération annoncée dans la plaquette publicitaire, faisant état de « revenus locatifs

le dol du promoteur et du vendeur du chef de la solvabilité de l'exploitant de la résidence, quand la rentabilité de l'opération annoncée dans la plaquette publicitaire, faisant état de « revenus locatifs

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Logés à [Localité 1] par leur employeur, les salariés syriens ont été exposés à différents risques, notamment d'extorsion et d'enlèvement par différents groupes armés, dont l'EI. 5.