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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722d5cd58014677402118
25 février 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
civ1
6137230acd58014677404a70
13 mai 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
61372380cd5801467740a9ef
20 juin 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M.
soc
613722a4cd580146773ff84a
22 février 1996
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Diffusion Automobile internationale
613722eccd58014677403405
3 juin 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
civ2
61372256cd580146773fc229
8 février 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Foussard, avocat de M.
6137236bcd580146774097e3
18 avril 2000
Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Impax's
61372668cd5801467742553f
26 mars 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Parmentier, avocat de M.
6137225dcd580146773fc591
18 janvier 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
cr
6137251ecd5801467741b1e5
8 janvier 1991
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
6137251ecd5801467741b1e6
6137251ecd5801467741b1e7
61372522cd5801467741b3db
61372655cd58014677424c13
7 novembre 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ATLANTIC BOISSONS LA ROCHELLE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel
613723b0cd5801467740cf51
20 décembre 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.
6137236bcd5801467740984e
15 février 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.
61372338cd5801467740700c
18 mars 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372338cd58014677407012
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
61372338cd58014677407013
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.
61372311cd58014677404f78
24 mars 1998
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 février 1998, la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat à
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