X..., affilié au Centre d'assurance maladie des professions indépendantes a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours à l'encontre d'une mise en demeure délivrée le 2 novembre 2004

[L] a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale pour obtenir que soit déclarée inexcusable la faute de son employeur, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou. 2.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault

; qu'en s'abstenant de recueillir l'avis d'un comité régional autre que ceux qui avaient été saisis par la caisse primaire d'assurance maladie et par le tribunal des affaires de sécurité sociale, quand

1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 2°/ de M. le directeur régional des affaires

mars 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

selon les articles L. 142-1 et L. 142-2 du Code de la sécurité sociale, la mission des tribunaux des affaires de sécurité sociale est limitée aux différends auxquels donne lieu l'application des législation

agricole d'un arriéré de cotisations sociales et que le tribunal des affaires de sécurité sociale a condamné Mmes X... et Y..., en qualité d'héritières, a régler à la Caisse le montant des majorations

des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le tribunal des affaires de sécurité sociale saisi d'une contestation portant sur la décision par laquelle une commission de recours amiable

sociale ; qu'en l'espèce, en décidant que Mme [M], qui avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale pour voir reconnaître l'existence d'un accident du travail survenu le 14 novembre 2014,

le 7 novembre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale

le 29 octobre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale

29 octobre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale

14 octobre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale

selon les articles L. 142-1 et L. 142-2 du Code de la sécurité sociale, la mission des tribunaux des affaires de sécurité sociale est limitée aux différends auxquels donne lieu l'application des législation

29 octobre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale

selon les articles L. 142-1 et L. 142-2 du Code de la sécurité sociale, la mission des tribunaux des affaires de sécurité sociale est limitée aux différends auxquels donne lieu l'application des législation

selon les articles L. 142-1 et L. 142-2 du Code de la sécurité sociale, la mission des tribunaux des affaires de sécurité sociale est limitée aux différends auxquels donne lieu l'application des législation

pouvait être examiné par le tribunal des affaires de sécurité sociale" ; qu'en jugeant de la sorte, lorsque le tribunal des affaires de sécurité sociale n'avait nullement statué ainsi, la cour d'appel