AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Paribas, société anonyme, dont

à Paris (15e), 4, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société ACDS Prévention Sécurité, dont le siège social est

[L] et [M], médecins radiologues, ont conclu, le 16 septembre 2004, un contrat de cession de parts sociales d'une société civile de moyens permettant au premier d'exercer son activité dans les locaux occupés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

ont sollicité la suspension des prélèvements effectués par la société Franfinance ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches et sur le troisième moyen : Attendu que la société Franfinance

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Les Délices auxerrois, société dont le siège

du jugement qui énonçait en substance que l'ensemble immobilier sis... et... formait une et une seule copropriété, puisque d'une part, cette copropriété n'avait pas fait l'objet d'une décision de scission

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société en nom collectif Damrec du désistement de son pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon

Midi-Pyrénées (la société), aux droits de laquelle vient désormais la société Ineo Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon (la société Ineo MPLR), l'ensemble des éléments d'actif constituant la branche complète

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 octobre 1988), que Mme X..., entrée au service de la société Union des coopérateurs de Lorraine le 20 septembre 1976, occupait un emploi

, notamment la société XX...       

Compagnie de services et d'environnement (CISE), dont le siège social est ... 3, Miniparc Zolad, 34000 Montpellier, venant aux droits de la société Sogea, dont le siège social est ... à la suite d'une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copyvia, société anonyme d'intérêt collectif agricole, dont le siège est ... de Béarn (Pyrénées-Atlantiques

un apport partiel d'actif à la société Sucrière de Bucy-le-Long (société sucrière de Bucy) ; que, par acte du 14 mai 1997, la société Sucrière de Berneuil-sur-Aisne a fait apport à la société Sucrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trigano Super Stocks, société anonyme, dont le siège est ..

CDR créances, faute d'opposabilité à son égard de l'apport partiel d'actif intervenu entre la société International Bankers et la banque ; qu'un jugement ayant rejeté ces deux oppositions, MM.

L..., contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/

: 1°) de la société à responsabilité limitée HOTEL ROCHESTER, dont le siège est ... (8ème), 2°) de la SOCIETE SISBB "SOCIETE IMMOBILIERE DE LA STATION BALNEAIRE DE BEAUVALLON, dont le siège est à

société Rhodia chimie fait grief à l'arrêt de la condamner au coût des travaux de remise en état du site alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un apport partiel d'actif a été soumis au régime des scissions

. ; II - Sur le pourvoi n° F 98-19.441 formé par la société civile immobilière (SCI) Milhomme, dont le siège est ... ; III - Sur le pourvoi n° Q 98-19.840 formé par : 1 / la société civile professionnelle