DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en avril 1985, la Banque Inchauspe et compagnie a consenti à la société

Editions génération l'étudiant aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Editions génération l'étudiant ; la condamne à payer à l'URSSAF de Paris et

Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Editions Agep, les conclusions de M.

à temps partiel, par la société Editions Jalou en qualité de rédactrice en chef adjointe du magazine L'Officiel de la couture ; qu'elle a été promue « rédactrice en chef magazine » en 2002 ; que le 6

Armand X..., domicilié [...]                      , 2°/ la société Editions des catalogues raisonnés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       ,

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de, la société Seral, société d'Edition Religieuse et d'Articles de Lourdes

A INTRODUIT, PAR ASSIGNATION DU 10 NOVEMBRE 1961, UNE INSTANCE EN DOMMAGES-INTERETS DEVANT LE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE CONTRE LES REPRESENTANTS LEGAUX DE LA SOCIETE D'EDITION Y... & CIE, ET QUE, D'AUTRE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Attendu que la société

SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'EDITIONS ET DE PUBLICATIONS DE FRANCE OBSERVATEUR AYANT ENGAGE CONTRE X...ET Y..., ANCIENS PREFETS DE POLICE

[L] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-18.177 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

l'opposant à la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Editions du dauphin et de Mme Y..., de Me Goutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

le siège social est ..., 2 / de la société Editions Ici et Là, société anonyme dont le siège social est ... de Serres, ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

France loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Editions Tallandier, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Jeutel et la société Editions P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Glenat, société anonyme, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme EDITIONS RUSCONI, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 2°) Monsieur

Martin, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Ouest foncière et de la société Fabrical Oberthur, devenue la société Editions Oberthur, de Me Choucroy, avocat de la société Albingia

chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sofica Investimage 2, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sofica Sofinergie, dont le siège est ..., 3°/ de la société d'Edition et de programmes

formés par : - - La société Editions de la Martinière, M.