Sud-Est Gestion Immobilière, propriétaire à Montélimar de locaux commerciaux à usage de débit de boissons, a, en vue de leur transformation en agence bancaire, déposé une demande de permis de construire

Z..., demeurant ..., Trois Mares, 97430 Le Tampon, 2 / de la Société immobilière gestions et transactions Techer, (SIGT), dont le siège est ..., 3 / de M.

anonyme de gestion immobilière (SAGI), dont le siège social est sis à Paris (8e), 2, place de Rio de Janeiro, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Marcel X..., demeurant ... à Corbeil-Essones (Essonne), 2°) la société Agence de l'aéroport, dont le siège est ... à Atthis-Mons (Essonne), 3°) la Société d'études et de gestion immobilière du Nord-Est

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic la société KGS prestige, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023

Mohamed et Mme A..., son épouse, demeurant ensemble ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société

Vu l'article 21 de la loi du 23 décembre 1986, ensemble l'article 1er du décret du 15 septembre 1988, applicables en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 1993), que la société

figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 novembre 1996), que Mme X... était engagée, le 9 mai 1983, en qualité d'employée administrative par la société

immeubles leur appartenant, inscrits sur le livre foncier de Strasbourg, Koenigshoffen, feuillet 13102, en garantie, à hauteur d'un certain montant, d'avances consenties sous certaines conditions aux sociétés

sur des immeubles leur appartenant, inscrits au livre foncier de Strasbourg, Robertsau, feuillet 6188, en garantie, à hauteur d'un certain montant, d'avances consenties sous certaines conditions aux sociétés

des immeubles leur appartenant, inscrits au livre foncier de Strasbourg, Robertsau, feuillet 21836, en garantie, à hauteur d'un certain montant, d'avances consenties sous certaines conditions aux sociétés

Y... de Z..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société JAF, la Société mutuelle assurance de bâtiment et des travaux publics, la société Axa Assurances, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de gestion immobilière et commerciale, dite SOGECO, dont le siège est sis ...

, anciennement Tagerim Prado, société par action simplifiée unipersonnelle, 5°/ à la société Logement et gestion immobilière pour la région méditerranée, société anonyme, dont le siège est [Adresse

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société de Développement et gestion d'immobilier social (Sodegis), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour

directeur général des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e Chambre civile), au profit de la Société

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 1985), que Mme X... a été employée en qualité de gardienne d'un groupe d'immeubles par la société coopérative de gestion

ne peut être prononcée pour vice de forme qu'à charge pour celui qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 24 mai 1993), que la société

Sur le premier moyen : Vu l'article 75,4°, de la loi du 22 juin 1982 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 1990), que, le 27 novembre 1984, la société Omnium de gestion immobilière

X..., demeurant ..., 28/ la société d'Etudes et de gestion immobilière et commerciale SEGIC, dont le siège est ..., 38/ la compagnie Abeille Paix, dont le siège est ... (6ème), défendeurs à la cassation