l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique reçu le 4 octobre 2004 par la société

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre - section B), au profit : 1 / de la société

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2010), que par acte authentique du 14 janvier 2002, Mme X... a acquis des époux Y..., par l'intermédiaire de la société

X..., son prête-nom, la somme de 4 800 000 francs, nécessaire à l'achat de 1693 des 1 700 actions de la société Pavillon de Villejust rentrant largement dans ses fonds après la vente de l'immeuble que

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame I..., née G..., épouse de Monsieur Roger I..., demeurant à Brunoy (Essonne), ..., 2°/ la société

condamnant la société Sephora à payer des dommages-intérêts à la société Les Mimosas et ordonnant la restitution du prix de vente ; que cet arrêt a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 29

Y... une promesse unilatérale de vente d'un pavillon, pour un prix à déterminer par application à la surface habitable d'un prix au mètre carré résultant de la publication, à une certaine date, d'une cote

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Y. Z... - PH. Leroy - H.

Fleuri, d'une part, de la société Recchia, société anonyme, d'autre part, et demeurant en ces qualités ..., 2°/ de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN PREMIER ARRET A PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE CONSENTIE PAR VEUVE Z..

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1642-I DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 20 FEVRIER 1979), QUE PAR ACTE DU 15 NOVEMBRE 1974 LEVY A ACQUIS, DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

vient la société Infinest Group, 37°/ à la société Infinest Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , venant aux droits de la société Trans immobilier

Pier invest a conçu un projet de promotion immobilière portant sur un ensemble de 78 pavillons et d'infrastructures communes ; que la société civile professionnelle de notaires (la SCP) X... et Thomas

Immobilière du Moulin Vert, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, notamment de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 avril 1985), que la société anonyme d'HLM " Le Nouveau Logis " a consenti à M.

de l'ouvrage toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 1995), que M.

LUCIENNE, LES EPOUX Y..., LA SOCIETE RURALE ET OUVRIERE DE CREDIT IMMOBILIER DE SEINE-ET-MARNE, LA CAISSE DEPARTEMENTALE D'AIDE AU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET POIGNAND DU FONTENIOUX ; QUE CE DESISTEMENT

ne dispensait pas le notaire d'annexer à l'acte un certificat d'urbanisme opposable à l'administration ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la vente avait eu lieu après que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION (principal) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR infirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a mis la société SIMIER et la société MMA IARD hors de cause