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1 049 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372107cd580146773f064d

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

par son président en exercice, 2°) l'AGS, dont le siège est sis ... (8e), représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301225

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

à son encontre », de sorte que l'assignation délivrée à l'encontre de Monsieur X... le 27 juin 2005 par le syndicat, représenté par son syndic, la Société CABINET TABONI, n'a pu être interruptive de la

Source officielle
CC

civ1

é contre la compagnie La Paternelle risques divers etc/M. X

613721b3cd580146773f6489

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Memphis Import, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

é contre la compagnie La Paternelle risques divers etc/M. X

613721a5cd580146773f5920

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Memphis Import, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201294

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

non pas par son syndic mais par son gérant, M.

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f4669

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Claude X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Penalba assistance, demeurant résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd58014677418322

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Y... en sa qualité de syndic à la liquidation des biens d'une société et le trésorier principal de Carnac aux fins de voir déclarer éteinte et subsidiairement nulle la créance du Trésor de 2 218 089 francs

Source officielle
CC

civ3

61372198cd580146773f514e

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

par son liquidateur amiable la société SIEMP, dont le siège social est ... (4e), 3°/ la société SCGPM, dont le siège est ... (10e), 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6532

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Jean-Yves XJ..., syndic à la liquidation de biens de la société UIE société anonyme, demeurant à Paris (1er), ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f4098

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

B..., syndic, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137218ccd580146773f4b43

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

de copropriétaires de la résidence Madeleine Z..., dit Mureau II, représentée par son syndic, la société anonyme Sogetim, dont le siège est aux Mureaux (Yvelines), ..., 2°/ le Groupe des mutuelles du

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f727a

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

, représentée par son liquidateur Mme Marie-Claude A..., 4°) de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d8e

Cassation

14 novembre 1984

14 novembre 1984

Y..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE TRADITION II, LA COUR D'APPEL N'A RIEN REPONDU AUX CONCLUSIONS DE M. C...

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. X

613720accd580146773ed456

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée LES TROIS SOMMELIERS, ... (Loire atlantique), 2°) de M.

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc6b3

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

(Haute-Garonne), représentée par son liquidateur amiable la société Arcade-développement dont le siège est Paris (8ème), ...

Source officielle
CC

civ3

6137224acd580146773fbc52

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

(Haute-Garonne), représentée par son liquidateur amiable la société Arcade-développement dont le siège est Paris (8ème), ...

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f047b

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par son syndic en exercice, la société SOGERIF, dont le siège est à Paris (15e), ..., 3°) Monsieur Alain G..., demeurant à Paris (1er), ..., 4°) Monsieur

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71db

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens, domicilié ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c44

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers ruraux de Savoie, dont le siège est sis ..., représentée

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f81a0

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

F..., administrateur syndic, demeurant 11, cours Victor Hugo au Puy (Haute-Loire), ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée Entreprise générale bâtiment La Rivoire

Source officielle

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