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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. Y
61372107cd580146773f064d
30 octobre 1989
par son président en exercice, 2°) l'AGS, dont le siège est sis ... (8e), représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301225
16 octobre 2012
à son encontre », de sorte que l'assignation délivrée à l'encontre de Monsieur X... le 27 juin 2005 par le syndicat, représenté par son syndic, la Société CABINET TABONI, n'a pu être interruptive de la
civ1
é contre la compagnie La Paternelle risques divers etc/M. X
613721b3cd580146773f6489
14 janvier 1992
X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Memphis Import, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613721a5cd580146773f5920
ECLI:FR:CCASS:2009:C201294
9 juillet 2009
non pas par son syndic mais par son gérant, M.
comm
61372183cd580146773f4669
14 mai 1991
Claude X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Penalba assistance, demeurant résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône
613724c4cd58014677418322
13 octobre 2005
Y... en sa qualité de syndic à la liquidation des biens d'une société et le trésorier principal de Carnac aux fins de voir déclarer éteinte et subsidiairement nulle la créance du Trésor de 2 218 089 francs
61372198cd580146773f514e
23 octobre 1991
par son liquidateur amiable la société SIEMP, dont le siège social est ... (4e), 3°/ la société SCGPM, dont le siège est ... (10e), 4°/ M.
soc
613721b4cd580146773f6532
21 octobre 1992
Jean-Yves XJ..., syndic à la liquidation de biens de la société UIE société anonyme, demeurant à Paris (1er), ..., 3°/ M.
61372178cd580146773f4098
3 octobre 1991
B..., syndic, demeurant ...
6137218ccd580146773f4b43
20 novembre 1991
de copropriétaires de la résidence Madeleine Z..., dit Mureau II, représentée par son syndic, la société anonyme Sogetim, dont le siège est aux Mureaux (Yvelines), ..., 2°/ le Groupe des mutuelles du
613721c6cd580146773f727a
28 octobre 1992
, représentée par son liquidateur Mme Marie-Claude A..., 4°) de M.
6079d3649ba5988459c58d8e
14 novembre 1984
Y..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE TRADITION II, LA COUR D'APPEL N'A RIEN REPONDU AUX CONCLUSIONS DE M. C...
Donne défautc/MM. X
613720accd580146773ed456
2 février 1988
X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée LES TROIS SOMMELIERS, ... (Loire atlantique), 2°) de M.
6137225fcd580146773fc6b3
21 février 1995
(Haute-Garonne), représentée par son liquidateur amiable la société Arcade-développement dont le siège est Paris (8ème), ...
6137224acd580146773fbc52
61372104cd580146773f047b
3 mai 1989
copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par son syndic en exercice, la société SOGERIF, dont le siège est à Paris (15e), ..., 3°) Monsieur Alain G..., demeurant à Paris (1er), ..., 4°) Monsieur
613721c5cd580146773f71db
26 mai 1992
Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens, domicilié ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
6137218ecd580146773f4c44
26 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers ruraux de Savoie, dont le siège est sis ..., représentée
613721d9cd580146773f81a0
6 janvier 1993
F..., administrateur syndic, demeurant 11, cours Victor Hugo au Puy (Haute-Loire), ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée Entreprise générale bâtiment La Rivoire
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