Grenoble Vercors (la SCI) a fait procéder à la réhabilitation d'un ancien hôtel afin de le transformer en logements d'habitation ; qu'après avoir obtenu un permis de construire par l'entremise de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche ci-après annexé 3.

PERMIS AU SENS DE L'ARTICLE 695 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE A LA CAUSE, DE FAIRE SUCCEDER LA SOCOBEM DANS L'ACTIVITE DE LA SOCIETE " PAUL ET COMPAGNIE ", QUE CETTE CONCESSION N'AVAIT PAS ETE

; que ce projet pouvait toutefois permettre une demande de permis de construire sans être revêtu de la signature d'un architecte, il a obtenu de MM.

son objet social, le fait qu'elle soit assurée au titre de la responsabilité décennale des constructeurs, la circonstance qu'elle se présente ellemême en qualité de constructeur dans diverses

Y..., associé gérant et caution de la société Daphisand, a assigné la société Allianz IARD, venant aux droits de la société AGF, assureur de cette société de gardiennage, en réparation notamment du préjudice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er mai 2006 par la société ASMX en qualité d'ingénieur commercial

Compagnie C super, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la société C-Dio, société à responsabilité limitée, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

X..., l'opération étant financée au bénéfice de ce dernier par la banque La Hénin (la banque) ; que la SNC Bali ayant obtenu de l'administration fiscale, à la suite de la péremption du permis de construire

(la société C Ouest) est une filiale d'un groupe de sociétés oeuvrant dans la petite et moyenne distribution, dont la filiale opérationnelle est la société Compagnie C Super ; que cette dernière a conclu

Sotec, la société Secma, la société SMABTP, la société MMA IARD, la société MMA assurances mutuelles, la société Etudes techniques structure, la MAF, la société Ingesol, la société Groupama d'Oc, la société

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Roye, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [...], après débats

de construire ; "aux motifs que "le permis de construire délivré à Félix Z... le 13 janvier 1994 et le plan annexé au permis stipulaient que le bâtiment à usage d'étable devait être édifié à environ

à construire, l'assujetti à cette taxe étant le titulaire du permis de construire et son titre d'occupation important peu ; que la taxe locale d'équipement constitue un frais de remploi ; qu'ainsi, le

I..., domicilié [...] , 3°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs

de construire imposât un suivi géologique, qu'il appartenait à la société Sol Essais de préconiser au maître d'ouvrage de prendre un maître d'oeuvre spécialisé pour les terrassements et de l'informer

associés, titulaires d'un office notarial sis à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation

Comet IDF, la Société Comet IDF, titulaire du lot gros oeuvre, est un constructeur au sens de l'article 1792 du code civil ; qu'il résulte de l'ensemble des documents versés aux débats

C..., domicilié [...] , 3°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 5°/ à la