juridiction du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions

1995, alors, selon le moyen : 1 / que, dans une lettre du 12 mai 1995 à l'attention du directeur adjoint des ressources humaines de l'Opéra national de Paris, le syndicat Synptac CGT avait écrit au soutien

E..., ordonné le désenclavement de cette parcelle suivant la solution A1A2 préconisée par le rapport de M.

[F] a été engagé en qualité de consultant technique, à compter du 1er février 2006, par la société Sylis Business Solution, aux droits de laquelle est venue la société Prodware. 2.

selon le moyen : 1°/ que suivant l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

motif tiré de la régularité de la révocation, sans répondre aux conclusions par lesquelles il faisait valoir qu'indépendamment de toute faute dans la révocation il avait droit, quelle que soit la solution

qu'il avait déposée, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'en omettant de rechercher si l'action publique pouvait exercer une influence sur la solution

. ; qu'il s'agissait d'un moyen déterminant pour la solution du litige puisqu'il était de nature à établir l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du travail survenu à M.

X... était la base même de la plainte avec constitution de partie civile déposée à son encontre le 4 septembre 1987 ; qu'en refusant de surseoir à statuer jusqu'à la solution de l'action pénale, la cour

qu'assistant orthodontiste salarié, de céder ses parts et de reconstituer avec ce fils une nouvelle SCM et d'embaucher son ancienne assistante dans sa nouvelle société, le passage d'une SCM à l'autre, sans solution

Y... pour cet automobiliste, bien que le comportement du conducteur impliqué n'ait pas d'incidence sur la solution du litige, la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu

Y... était à l'origine du préjudice qu'il invoquait, faute par lui d'avoir accepté la solution transactionnelle qu'elle lui avait proposée ; qu'en s'abstenant de répondre à ces écritures, la cour d'appel

bornant à énoncer les consignes officielles définissant la hiérarchie des responsables d'encadrement et décrivant leurs responsabilités sans examiner la réalité des rapports de travail ni rechercher la solution

du contrat global de publicité, alors, selon le pourvoi, que le préavis a pour objet de mettre la partie qui a subi la rupture en mesure de contracter avec un nouveau partenaire en sorte qu'aucune solution

du Code du travail, alors, selon le moyen, que si les parties ne peuvent pas, conventionnellement, déroger aux dispositions de l'article L. 223-15 du Code du travail, ne justifie pas légalement sa solution

du Code du travail, alors, selon le moyen, que si les parties ne peuvent pas, conventionnellement, déroger aux dispositions de l'article L. 223-15 du Code du travail, ne justifie pas légalement sa solution

moyen, que les juges du fond, saisis d'un litige afférent au statut social d'un collaborateur d'une entreprise, ne peuvent valablement statuer qu'en présence de toutes les parties intéressées à la solution

prescrit" et relevait l'existence d'une double faute imputable à la société Iteca; qu'en s'abstenant de répondre à cette articulation qui était de nature à exercer une influence décisive sur la solution